Les avocats, sommés d’effectuer une déclaration rectificative pour la période allant de 2014 à 2017, sont désormais fixés. En effet, une grille tarifaire par tranches vient d’être mise en place pour leur donner plus de visibilité sur le montant à payer auprès du fisc.
Cinq tranches de l’impôt sur le revenu (IR) ont été arrêtées. Elles vont de 30.000 à 1 million de dirham. Partant de là, les robes noires devront payer entre 30.000 DH pour la première tranche et 500.000 DH pour la dernière tranche. Sachant que ces déclarations rectificatives devront être déposées sur la base du chiffre d’affaires et de l’impôt payé en 2017. L’opération devrait démarrer dès le 22 décembre au niveau des directions régionales des impôts. Si la démarche se veut volontaire, ceux qui ne régulariseront pas leur situation subiront des contrôles fiscaux pouvant déboucher sur des redressements, selon les lois en vigueur. L’idée est de limiter les écarts importants constatés entre les recettes de l’IR prélevée à la source et l’IR déclaré par les professions libérales.
D’ailleurs, les statistiques de l’administration fiscale révèlent que 75% de l’IR proviennent des retenus à la source sur salaires, tandis que le reste est collecté d’autres impôts dont l’IR professionnel. Ce qui explique la traque lancée par le fisc. En effet, les avocats figurent parmi d’autres professions libérales dont les revenus sont placés depuis quelques mois sous la loupe du fisc.
Début décembre, la Direction générale des impôts avait diffusé une note de service expliquant les motifs de régularisation de la situation fiscale des professions libérales par rapport à ce qu’ils ont payés sur les quatre dernières années (2014-2017). L’administration fiscale constate d’importantes discordances entre les éléments déclarés et les renseignements dont elle dispose. Une insuffisance manifeste des résultats déclarés par rapport à la nature de l’activité ou à l’évaluation des dépenses telles que définies dans l’article 26 du code général des impôts est également relevée. En les incitant à procéder à la déclaration rectificative, le fisc souhaite avoir une image plus claire des revenus.
L’approche retenue consiste à inciter ces contribuables à s’inscrire dans une logique de conformité volontaire et souscrire des déclarations rectificatives conduisant à la révision des revenus déclarés de leur part. Cette déclaration doit refléter la réalité des revenus issus de l’activité exercée. Après les avocats, le fisc compte s’attaquer à d’autres professions libérales comme les notaires. Rappelons que les médecins du privé ont été les premiers à ouvrir le bal en régularisant depuis le 10 décembre leur situation fiscale.
Hajar Benezha
