Le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani a réitéré, jeudi, son appel aux citoyens à davantage de patience, à respecter la quarantaine et à ne quitter le lieu de résidence qu’en cas d’extrême nécessité en prenant toutes les précautions, surtout après l’apparition de foyers familiaux de transmission du coronavirus.

«Nous comptons sur la compréhension des citoyens de la gravité de la situation et le strict respect de la quarantaine», a affirmé M. El Otmani à l’ouverture de la réunion du Conseil de gouvernement, mettant en garde contre les conséquences désastreuses du non-respect de ces mesures et de l’absence de collaboration avec les autorités, indiqué un communiqué lu par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’est en outre félicité des initiatives proactives et des Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, qui donnent la priorité à la santé et la sécurité des citoyens et confirment le leadership du Royaume ainsi que sa mobilisation pour endiguer la pandémie du coronavirus.

M. El Otmani a aussi souligné que le gouvernement travaille comme une seule équipe, notamment dans ces circonstances qui nécessitent, de tous, les plus hauts niveaux de solidarité et la coopération, et de placer l’intérêt de la patrie et des citoyens au dessus de toute considération, exprimant ses remerciements à l’ensemble des membres de l’Exécutif pour les efforts qu’ils déploient, tout en les appelant à multiplier les efforts et à suivre la situation avec sérieux, dévouement et sens du sacrifice pour que le gouvernement soit à la hauteur des défis qu’affronte le pays dans ces circonstances difficiles.

Après avoir rappelé que le gouvernement accordera aussi de l’intérêt aux autres dossiers, le chef du gouvernement a relevé qu' »il est normal que tout l’effort soit concentré sur la maîtrise de cette pandémie et la protection des citoyens et plus particulièrement des catégories vulnérables, qui jouissent de la sollicitude royale et d’un suivi de l’Exécutif », formant le vœu de sortir de cette crise avec moins de dégâts pour la patrie et les citoyens.

CNSS : mesures exceptionnelles

L’Exécutif a par la suite approuvé, avec l’introduction de remarques formulées par ses membres, le projet de loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des répercussions de la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus (Covid-19).

Présenté par le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, ce projet de loi intervient en application des Hautes Instructions royales pour accompagner les secteurs productifs touchés par la crise du Coronavirus (Covid-19), et en harmonie avec les décisions du Comité de veille économique créé afin de suivre et évaluer la situation de l’économie nationale et d’étudier les mesures à prendre en vue d’atténuer cette crise. Il vise à adopter des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs employés affectés par les répercussions de ce virus.

Ces mesures se déclinent en quatre axes dont le versement, au cours de la période allant du 15 mars jusqu’au 30 juin 2020, d’une indemnité au profit des salariés et des stagiaires en formation-insertion, ainsi que des marins pêcheurs qui sont en arrêt temporaire de travail et qui sont déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS, ajoute la même source, précisant que ce texte considère la période précitée comme une période d’arrêt temporaire de travail pour ceux qui sont couverts par cette loi et par conséquent, la relation contractuelle subsiste.

Il s’agit aussi de la suspension du paiement des cotisations dues à la CNSS à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date à fixer par un texte réglementaire, comme condition d’éligibilité pour bénéficier des indemnités versées par cette Caisse, ainsi que dans le régime de l’assurance maladie obligatoire, pour ceux qui sont concernés par cette loi.

L’employeur est également tenu, en vertu de ce projet de loi, de restituer à la CNSS les sommes versées sur la base d’une fausse déclaration de sa part, sous peine de l’application des sanctions, selon la même source qui précise que le projet de loi prévoit, en outre, que la période susmentionnée pourra être prolongée par un texte réglementaire si nécessaire.

Le texte prévoit aussi que les opérations précitées sont soumises au contrôle financier effectué par les organes compétents conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment l’Inspection générale des finances (IGF) et la Direction générale des impôts (DGI), et ce dans le cadre du processus de suivi et d’accompagnement par l’Etat des opérations effectuées par la CNSS, conclut la même source.

Etat d’urgence sanitaire

Le Conseil également adopté, le projet de loi N° 23.20 portant approbation du décret-loi n° 2.20.292 publié le 28 Rajab 1441 (23 mars 2020) portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi vient parachever la procédure, prévue par la Constitution, en soumettant le décret-loi précité au parlement pour approbation.

Ce projet de loi intervient aussi après la publication au bulletin officiel numéro 6867-bis du 24 mars 2020 du décret-loi portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, un texte qui a été adopté à l’unanimité par les deux commissions concernées à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers le 23 mars 2020.