Au Conseil des droits de l’homme de l’ONU
Plusieurs pays occidentaux ont appelé mardi la Tunisie à garantir la liberté d’expression et l’indépendance du système judiciaire, à l’occasion de l’examen à l’ONU de la situation des droits de l’homme dans ce pays.
Ouvrant les débats par visioconférence, la Première ministre tunisienne Najla Bouden a assuré au Conseil des droits de l’homme de l’ONU que « la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique sont les fondements du système des droits de l’homme en Tunisie ».
« Nous n’avons refusé aucune demande d’organisation de manifestation. Des cas isolés d’irrégularités ont été détectés et on peut en dire autant des allégations de torture. La torture n’est pas une politique d’Etat, mais la torture peut se produire dans des cas isolés », a-t-elle assuré.
Elle a néanmoins souligné que « la liberté d’expression ne peut être utilisée comme une incitation à la haine ou à la diffusion de fausses informations ».
Plusieurs pays ont souligné les progrès réalisés par la Tunisie dans la mise en oeuvre des recommandations faites lors du dernier examen de la situation par le Conseil des droits de l’homme en 2017, notamment sur la lutte contre la discrimination raciale et la violence contre les femmes.
Certains pays, comme l’Australie, ont pointé du doigt « la détérioration de la situation des droits humains depuis la suspension du Parlement en juillet 2021 ».
Le pays est englué dans une grave crise politique depuis le coup de force du président Kais Saied qui s’est emparé des pleins pouvoirs en juillet 2021. Depuis, des ONG et l’opposition ont accusé les services de sécurité de recourir à des méthodes rappelant celles de l’Etat policier sous la dictature de Zine el Abidine ben Ali.
Plusieurs pays occidentaux ont appelé la Tunisie à garantir la liberté d’expression, en révisant si nécessaire les lois. Ils ont également demandé à la Tunisie de rétablir le Conseil de la magistrature, de cesser de traduire des civils devant les tribunaux militaires et de mettre fin à la criminalisation de l’adultère et des rapports sexuels entre personnes de même sexe.
D’autres, comme le Luxembourg, ont demandé « de mettre fin aux mesures exceptionnelles et à l’état d’urgence et rétablir le Parlement et les institutions et instances constitutionnelles suspendues ou dissoutes ». L’ambassadrice américaine Michèle Taylor a demandé que les élections législatives de décembre prochain soit « libres, équitables et inclusives » et appelé le gouvernement « à protéger les droits humains et les libertés fondamentales et à réintégrer les voix dissidentes dans le processus de réforme ».
La France a recommandé à la Tunisie d’envisager de ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Avant la réunion, des ONG avaient fait part de leurs inquiétudes.
« Il y a eu un processus d’amélioration des droits de l’homme qui s’est arrêté après le 25 juillet », a déclaré à l’AFP Radhia Halwani, de l’Instance nationale pour la prévention de la torture.
« L’agression policière continue au détriment des droits et des libertés », a souligné Oussama Ajili, membre de l’Organisation mondiale contre la torture. Il a notamment cité comme exemple d’impunité la condamnation le 3 novembre, après quatre longues années d’attente, de 12 policiers à une peine de seulement deux ans après le décès d’un jeune supporter de foot, mort noyé après un match en mars 2018, une affaire considérée comme symbolique d’un usage excessif de la force.
Mme Bouden a reconnu qu’un certain nombre de questions fondamentales comme la corruption, les inégalités et l’impunité « ont assombri l’image de l’Etat » et souligné que « les réformes doivent être fondées sur le dialogue social ».
« La démocratie et les droits humains sont des choix irrévocables mais nous ne voulons pas d’une faible démocratie fantoche qui ne fait que masquer des problèmes structurels profonds, nous voulons une démocratie durable, qui offre avant tout un système judiciaire équitable et qui respecte l’Etat de droit », a assuré Mme Bouden.
