A quand la reprise des auditions du Bureau des réfugiés et des apatrides (BRA) de Rabat? Depuis plus d’un an, la commission interministérielle hébergée au sein du Bureau, dont la mission est de statuer sur la régularisation des réfugiés enregistrés auprès du Haut-commissariat des réfugiés, a suspendu ses travaux.
Ainsi, depuis mars 2017, ce sont plus de 1000 réfugiés qui n’ont pas obtenu leurs cartes de réfugié, devant par la suite leur donner droit à une carte de séjour, a déclaré Jean-Paul Cavalieri, représentant du HCR, mardi dernier, lors d’une rencontre organisée avec l’OIM sur les Pactes mondiaux sur la migration et sur les réfugiés, à Casablanca. Une situation qui les plonge dans une situation de précarité, a noté le responsable.
Après avoir enregistré les réfugiés et fait l’étude des dossiers, l’organisation onusienne les transfère au BRA où la commission interministérielle composée des ministères des MRE et des affaires de la migration, de l’intérieur, de la santé, de l’emploi est censée les examiner, explique le HCR. Les travaux de cette commission arrêtés depuis mars 2017 pénalisent plusieurs réfugiés, puisque sans cartes de séjour, ils ne peuvent accéder au marché formel du travail et sont donc précarisés. «Il faut reconnaitre qu’avec les documents du HCR, ces réfugiés ont toujours un séjour légal.
Ils ne sont pas arrêtés ni menacés. Ils ont toujours accès à l’éducation, à la santé, mais n’ont pas accès au marché formel du travail. Cela a comme conséquence qu’ils restent dans l’informel et sont précarisés. C’est regrettable, a souligné le responsable.
Interrogé sur les causes de cette suspension, le représentant du ministère des MRE et des affaires de la migration présent à la rencontre, a plutôt déclaré que certains dossiers des réfugiés ont été introduits dans le circuit de la campagne de régularisation, a –t-il justifié, pour être débloqués jusqu’à ce que la commission soit réactivée. Pour l’heure, aucune date fixe n’a été donnée pour la reprise des travaux de la commission. Le représentant du HCR au Maroc a confié être en discussion avec les autorités marocaines, pour une reprise des travaux de la commission très prochainement.
En dépit de cet arrêt des travaux de la commission ad hoc, Jean-Paul Cavalieri salue les efforts du Maroc, pour la régularisation des réfugiés, malgré qu’il ne dispose pas de loi sur l’asile et l’immigration. «Ce qu’on a fait au Maroc c’est comme un laboratoire à ciel ouvert où des réfugiés même en l’absence de loi sur l’asile pouvaient avoir une carte de réfugié et de séjour délivrées par les autorités marocaines. C’était quelque chose qu’on pouvait faire valoir dans d’autres pays comme la Tunisie, Algérie, Mauritanie, pour leur dire que ne pas avoir une loi sur l’asile et l’immigration n’est pas une raison de ne pas s’emparer des questions d’asile et d’immigration», a-t-il déclaréA rappeler que les 10 et 11 décembre à Marrakech, se tiendra le Forum mondial qui verra l’adoption du Pacte mondial sur les migrations. Un pacte mondial sur les réfugiés sera également adopté durant le même mois à l’Assemblée générale de l’ONU à New-York.
Danielle Engolo
