Le projet de loi portant création de l’Agence du développement numérique vient de franchir le cap du Parlement. La chambre des représentants l’a approuvé en 2ème lecture, mardi dernier.
La création de cette agence a été annoncée en juillet 2016, lors de la présentation de la stratégie digitale 2020 devant le Souverain. Elle est très attendue par les professionnels du secteur des nouvelles technologies de l’information qui y voient une locomotive pour le développement digital.C’est même une lueur d’espoir pour la présidente de la Fédération marocaine des technologies de l’information, des télécommunications et de l’offshoring, Saloua Karkri Belkziz. Pour elle, «la création de cette instance donne de l’espoir aux professionnels du secteur, surtout après l’échec de la stratégie Maroc Numeric 2013».
Concrètement, cette nouvelle agence prendra en charge la mise en place d’approches intégrées dans le domaine du développement numérique et pilotera l’exécution de la stratégie de l’Etat en la matière. Les attentes sont tellement grandes que les parlementaires ont introduit des amendements qui tendent à doter l’Agence de missions supplémentaires.
Objectif : «assurer l’harmonisation des différents projets publics liés au domaine des nouvelles technologies dans un contexte marqué par le déploiement de la régionalisation avancée», indique Rkia Derham, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur. En effet, l’un des amendements proposés par les conseillers et validés en 2eme lecture par les députés, porte sur la contribution de l’Agence à la convergence des programmes publics dans le domaine numérique. Un autre amendement renforce l’implication de l’agence en la chargeant de chercher des financements pour appuyer les projets mis en place.
D’ailleurs, cette agence prendra en charge la mise en œuvre de la stratégie de développement des investissements dans le domaine de l’économie numérique et de son encouragement. Elle exerce dans ce sens un rôle de coordinateur. La loi fait de cette institution une force de proposition. En effet, l’agence devra faire des propositions au gouvernement concernant les orientations générales à suivre en matière de développement de l’économie numérique et la présentation de toute résolution, proposition ou avis pouvant améliorer le climat, les conditions et les mesures de développement de l’économie numérique.
Dans le même ordre, cette instance pourra émettre des recommandations destinées à améliorer l’écosystème digital, à travers notamment des mesures législatives ou réglementaires. D’autres missions lui ont été confiées comme l’accompagnement des autorités et des opérateurs privés. L’idée est de fournir de l’expertise aux acteurs du secteur en vue de renforcer la compétitivité des opérateurs marocains. Elle aura également pour missions de concevoir des projets de l’administration électronique et de développer des prestations numériques dans le cadre du programme e-gouvernement.
Le tout se fera sous la supervision d’une commission dont la création a été proposée par les parlementaires et acceptée par le ministre de l’Industrie. En effet, plusieurs articles ont été introduits pour soumettre l’agence au contrôle financier, qui sera assuré par cette commission dont les membres seront désignés par le ministre des Finances. Chaque six mois, les mesures relatives à l’exécution du budget et des marchés conclus par l’agence doivent être présentées à la commission.
Hajar Benezha
Gouvernance
La nouvelle agence de développement numérique sera pilotée par un conseil d’administration, composé de représentants des secteurs public et privé. Le public sera composé, entre autres,de représentants de l’ANRT, de l’ANPME et de l’agence de promotion des investissements et des exportations. Du côté du secteur privé, on retrouve notamment le président de la Fédération des chambres de commerce et d’industrie et un représentant de Barid Bank. A noter que les parlementaires ont réussi à faire passer un amendement destiné à créer des antennes régionales, pour s’aligner aux nouvelles exigences de la régionalisation avancée.
