Le Maroc s’adapte aux normes internationales
Charaf Nor (MAP)
Pour lutter contre les changements climatiques, il faut commencer d’abord par changer ses lois et règlements. Le Maroc en est conscient. Preuve à l’appui, l’action avant-gardiste engagée par le Royaume, depuis des années, en matière d’adaptation de sa législation en la matière aux normes internationales.
Le Royaume a fait le choix irréversible de traduire en actions concrètes son plaidoyer, notamment dans les manifestations de haut niveau, pour la cause noble de lutte contre les changements climatiques. Et quoi de mieux que les textes de loi pour que les engagements prennent une forme contraignante.
Sur ce point, des textes ont été adoptés et d’autres sont en cours, avec un effet d’accélérateur depuis la COP22. Un travail dont se réjouit la secrétaire d’Etat chargée du Développement durable, Mme Nezha El Ouafi.
« Depuis la tenue de la COP22, nous avons entrepris plusieurs actions pour réformer le cadre juridique applicable en matière de l’environnement. Encadré en cela par la stratégie nationale du développement durable, entrée en vigueur suite à son adoption par le Conseil des ministres et qui constitue le cadre adéquat pour optimiser le cadre juridique », précise Mme El Ouafi dans une déclaration à MLJ.
A l’ordre du jour, le projet de loi 49-17 relatif à l’évaluation environnementale, déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement en vue d’entamer la procédure d’adoption, le projet de décret relatif au système national de délimitation des gaz à effet de serre, le projet de décret sur les déchets toxiques ainsi que l’élaboration et l’examen des textes d’application de la loi 81-12 sur le littoral, entres autres lois et règlements.
Le parlementaire Omar Fassi Fihri, membre de la Commission de contrôle des finances publiques, est du même avis. Que ce soit du côté du gouvernement ou du Parlement, l’adaptation est le maître-mot.
« Il y a une veille juridique et réglementaire qui est très importante en matière d’adaptation du cadre législatif national aux normes internationales », souligne-t-il dans une déclaration à MLJ, ajoutant que « quand on a adopté la loi sur le bannissement du plastique, on était dans une logique d’adaptation à ces normes. Les textes sur le rejet au niveau des rivières constituent une adaptation aux normes internationales. Et il en est de même pour les textes sur les déchets. Donc, il y a un travail qui se fait du côté législatif. Et c’est très important ».
Interrogée sur l’effort législatif entrepris par le Maroc en la matière, Mme Naima Guennouni, professeure à la Faculté de Droit de Casablanca, rappelle que « le Maroc avait commencé à introduire dans sa législation des dispositions relatives à la pollution atmosphérique à partir de 2003 ».
Tout a commencé, d’après cette académicienne, par l’inclusion dans la loi 11-03 relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement, de dispositions générales sur la protection de l’air contre toutes formes de pollution préjudiciable à sa qualité ou contribuant à l’appauvrissement de la couche d’ozone ou au réchauffement climatique.
Pour que vienne juste après un texte législatif assez spécifique qu’est la loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air qui « prescrit la mise en place de toutes mesures nécessaires pour contrôler la pollution atmosphérique, y compris des réseaux de contrôle de la qualité de l’air et de détection des sources de pollution fixes et mobiles ».
S’agissant de la mise en œuvre de cette loi, Mme Guennouni, spécialiste de la question des changements climatiques, indique que divers textes d’application ont été adoptés, fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance, en plus de l’adoption des textes relatifs à la qualité des carburants et les gaz d’échappement.
« A notre sens, le dispositif législatif est suffisant. Le problème réside dans l’application de ces textes et surtout au niveau des moyens de contrôle qui restent insuffisants et peu efficaces », estime Mme Guennouni, émettant le souhait que la création récente de la police de l’environnement puisse combler ce vide.
S’agissant de l’adaptation du cadre législatif national aux normes internationales, en particulier en ce qui concerne l’Accord de Paris, l’académicienne répond: « on n’a pas besoin d’adapter notre législation, mais plutôt d’appliquer celle déjà en place et veiller à son respect ».
A noter que la stratégie nationale de développement durable, adoptée récemment, préconise de « renforcer le cadre institutionnel national du changement climatique par des mesures légales et réglementaires concrètes, conformément aux dispositions de la loi-cadre de l’environnement et du développement durable ».
Environnement: Les textes juridiques en cours d’adoption
Voici les textes juridiques en cours d’adoption depuis la 22è Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP22):
– Dépôt du projet de loi 49-17 relatif à l’évaluation environnementale auprès du Secrétariat général du gouvernement en vue d’entamer la procédure d’adoption;
– Mise à jour du projet de loi 76-16 relatif à l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, élaboré en application du Protocole de Nagoya;
– Élaboration d’une nouvelle version du projet de loi relatif à la gestion et au contrôle des produits chimiques, en application des conventions de Stockholm, Rotterdam et Bâle;
– Projet de décret relatif au système national d’énumération des gaz à effet de serre. Ce texte sera soumis au Secrétariat général du gouvernement en vue d’entamer la procédure d’adoption;
– Projet de décret qui détermine les procédures de gestion des déchets agricoles et les déchets industriels non toxiques. Le texte a été soumis au SGG et aux départements ministériels concernés en vue d’entamer la procédure d’adoption;
– Projet de décret fixant la garantie pécuniaire sur les établissements de gestion des déchets toxiques;
– Projet de décret relatif à la création du Prix Mohammed VI sur le climat et le développement durable;
– Projet de décret relatif à la mise à jour du Conseil national de l’environnement;
– Élaboration et examen des textes d’application de la loi 81-12 sur le littoral;
– Projet de l’arrêté conjoint sur les limites maximales sectorielles des émissions des établissements de production du béton et des établissements de production du béton valorisant les déchets calcinés;
– Projet d’arrêté conjoint relatif aux déchets médicaux et pharmaceutiques;
– Examen des textes d’application de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination;
– Mise en place des limites maximales des émissions gazeuses relatives aux industries minières et le secteur du carrelage;
– Élaboration, en coordination avec le département de l’Eau, d’un certain nombre de projets de standards relatifs aux rejets liquides des industries plasturgiques, de conservation des poissons, du Chlore et du Soda.
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Le Maroc a pris conscience très tôt des grands défis du développement durable
Abdelouahed Labrim (MAP)
Le Maroc peut se prévaloir aujourd’hui d’être un acteur des plus agissants de par le monde en matière de préservation de l’environnement, tellement il a pris conscience très tôt des grands défis du développement durable.
En effet, le Royaume qui est signataire de la convention-cadre de 1992 sur le climat, a eu le grand privilège, grâce à ses efforts, d’accueillir déjà en 2001 la COP7 à Marrakech avant de ratifier, une année plus-tard le protocole de Kyoto en 2002.
C’est en acteur écouté et pionnier du développement durable que le Maroc a été l’hôte de la prestigieuse COP 22 à Marrakech (7-18 novembre 2016).
La Charte nationale pour l’environnement du 22 avril 2010, un texte initié après le discours du Trône prononcé par SM le Roi Mohammed VI en 2009, porte une autre preuve de cette prise en compte globale de la dimension du développement durable. De manière très juste, le Souverain envisageait alors à la fois «la sauvegarde des espaces, des réserves et des ressources naturelles», mais aussi celle des «vestiges et autres monuments historiques » qui font tout autant partie de cet environnement qu’il faut considérer «comme un patrimoine commun de la nation, dont la protection est une responsabilité collective qui incombe aux générations présentes et à venir».
SM le Roi avait appelé alors à une «politique de mise à niveau graduelle et globale, tant au niveau économique qu’au plan de la sensibilisation (..) avec le concours des partenaires régionaux et internationaux».
Élaborée selon une démarche participative, cette Charte de 2010 a notamment eu comme conséquence juridique une loi-cadre publiée en 2014 qui pose trois principes majeurs de l’action des pouvoirs publics : l’intégration de la protection de l’environnement dans les politiques publiques et les projets de développement ; celle de la contrainte du changement climatique et enfin, la prise en compte de la croissance verte comme dynamique.
Un an après la Charte nationale, la Constitution marocaine adoptée en juillet 2011 mentionne les notions de «droit à un environnement sain» et de « développement durable » (art. 31).
Sur le plan international, le Maroc marque une présence distinguée à la quasi-totalité des organisations onusiennes ayant trait à l’environnement, comme il est partie à plus de 80 accords multilatéraux traitant des diverses dimensions environnementales. Le Royaume a réellement agi pour mettre en œuvre ces textes.
Sur la base des rapports de son Comité national des indicateurs de développement durable (CNIDD), il a établi des documents de planification, comme sa Stratégie nationale pour la protection de l’environnement et le développement durable (SNPEDD), son Plan d’action national pour l’environnement (PANE) ou son Plan national de lutte contre le changement climatique (PNCC). Il a ensuite renforcé ses organes d’évaluation, dont l’Observatoire national de l’environnement du Maroc (ONEM) et ses Observatoires régionaux. Il a enfin créé des instruments financiers adaptés, comme ses Fonds nationaux de l’environnement, de dépollution industrielle ou de développement énergétique. L’énergie est justement un domaine où le Royaume est en pointe.
Faible émetteur de CO2, il a mis et met encore en œuvre des stratégies efficaces dans le domaine des énergies renouvelables (éolien, solaire…) et a remporté en 2015 le prix de la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour sa politique en la matière. Initiée en 2010, celle-ci a fixé l’objectif de 42% d’énergies renouvelables – éolien, solaire et hydroélectricité – dans le mix énergétique marocain d’ici 2020, ce qui veut dire, pour les programmes éolien et solaire, une puissance de 4.000 mégawatts, le seul éolien devant permettre d’assurer 14 % de la consommation totale d’électricité du pays.
Conscient de la nécessaire sécurisation de son alimentation en eau potable, le Maroc s’est engagé dès les années 60 dans la création de barrages grâce à la stratégie visionnaire de feu SM Hassan II. La stratégie nationale de l’eau envisage maintenant, à l’horizon 2030, la construction de 60 barrages supplémentaires.
Le Maroc, qui met en œuvre de grands chantiers qui forcent l’admiration des observateurs étrangers, n’a pas omis le micro-développement.
Sur le plan énergétique par exemple, les paysans sont invités à utiliser des pompes solaires en lieu et place de celles consommant des énergies fossiles. Sur celui de la gestion en eau, le «Projet d’Intégration du Changement Climatique dans la mise en œuvre du Plan Maroc Vert» (PICCPMV) forme les petits agriculteurs à des technologies faiblement consommatrices en eau.
Pays hôte de la COP 22, le Maroc fait sien l’engagement permanent en faveur de la préservation de l’environnement. Il continuera à mobiliser la conscience internationale pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de limiter l’élévation de la température moyenne de la Terre à bien au-dessous de 2 °C et aussi près que possible de 1,5 °C.
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De la COP 22 à la COP 23: Le Maroc à l’avant-garde de la préservation de l’environnement
Amal Tazi (MAP)
La COP 22 de Marrakech a été assurément celle de «l’action» en faveur du climat. C’est ainsi qu’elle avait été promue, voire voulue par le Maroc, sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI, et c’est ainsi qu’elle s’est déclinée, très rapidement, en un engagement concret d’une communauté internationale plus consciente que jamais de l’impératif de lutter contre les effets néfastes du changement climatique, un défi planétaire.
Après une COP 21 de « décisions » dans la capitale française en 2015, c’est un véritable élan qui se déclencha il y a un an dans la Cité ocre grâce à cette 22-ème Conférence des Nations unies sur le climat, sous présidence marocaine, suscitant une mobilisation mondiale sans précédent sur la voie d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de limiter l’élévation de la température moyenne de la Terre à bien au-dessous de 2 °C et aussi près que possible de 1,5 °C.
C’est dire que le chemin est bien balisé pour une COP23 que la présidence marocaine souhaite – et oeuvre pour – qu’elle soit celle d’ »engagement politique », pour reprendre les termes de Salaheddine Mezouar qui devrait passer le flambeau à la présidence fidjienne à l’occasion de la 23-ème session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, prévue du 6 au 17 novembre à Bonn. Les îles Fidji, un État insulaire qui représente les pays du Pacifique fortement vulnérables aux effets des changements climatiques, prendra alors le relais pour poursuivre le travail mené jusqu’ici sur les différents sujets et dossiers relatifs à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
Le bon vent qui souffle depuis la proclamation de Marrakech en faveur du climat et du développement durable adoptée à l’issue de la COP 22 (7-18 novembre 2016) ne cesse, en effet, de prendre de l’ampleur, associant États, partenaires institutionnels et financiers, entreprises et ONG, tous animés par la volonté de contribuer à l’effort collectif pour assurer la sécurité mondiale et accélérer la transition vers des économies et des sociétés durables, à faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et résilientes face au changement climatique. Dans cette dynamique, le mandat du Maroc à la tête de la COP aura notamment le mérite de mettre au-devant de la scène internationale la question de l’adaptation aux changements climatiques, portant la voix de l’Afrique dans les négociations sur le climat.
Pertinemment conscient de son appartenance africaine et animé par le devoir de solidarité agissante envers les pays africains sévèrement touchés par les effets ravageurs des changements climatiques, le Royaume, à l’initiative de SM le Roi Mohammed VI, a organisé, en marge de la COP22, le premier Sommet africain de l’action. Ce Sommet, qui a connu la participation de chefs d’État, de gouvernement et de délégations de pas moins de 50 pays africains qui voulaient défendre les revendications du continent, notamment en ce qui concerne la finance climat et le transfert des technologies, a été couronné par l’adoption d’une Déclaration consacrant une vision commune pour renforcer la résilience du continent face aux effets néfastes des changements climatiques et favoriser « l’émergence durable africaine ».
