L’État marocain se retrouve, une fois encore, poursuivi par une entreprise à cause de sa politique protectionniste. Cette fois-ci, c’est devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), basé à Washington, que l’entreprise allemande Scholz Holding attaque l’État marocain.
Celle-ci réclame 60 millions d’euros au Maroc. En cause, des mesures de protection imposées par le gouvernement marocain dans le secteur de la sidérurgie et jugées « discriminatoires et arbitraires » par l’entreprise allemande. Celles-ci auraient, selon Scholz Holding, freiné son activité. Présente au Maroc depuis plus de dix ans, Scholz Holding est spécialisée dans le recyclage de la ferraille.
La cause de cette discorde réside dans le fait que le Maroc a imposé des «mesures de protection» dans l’activité sidérurgique. Scholz Holding n’a donc pas hésité à jouer son Joker, celui de la garantie par une convention bilatérale entre le Maroc et l’Allemagne relative à l’encouragement et la protection mutuels des investissements, paraphée en 2001. Cette dernière pourrait en effet, coûter cher à l’État marocain.
Dans le détail, Scholz Holding exportait, à travers sa filiale Scholz Metall Marokko (SMM), des déchets ferreux vers l’Union Européenne et en importait des barres d’armature d’origines. Dans ce sens, SMM annonce que son activité a été «paralysée» suite aux «interdictions» respectives en 2012 et 2013 par le ministère de l’Industrie marocain. De ce fait l’entreprise réclame 60 millions d’euros (environ 660 MDH), pour compenser les pertes qu’elle aurait subies par le fait de ce protectionnisme.
En réalité, la cible visée par cette affaire est l’entreprise Sonasid. Celle-ci, aux côtés d’autres producteurs d’aciers, aurait été à l’origine de ces mesures. Elle est accusée d’avoir «fait pression» sur le ministère dans le but d’activer des mécanismes «visant à interdire l’exportation de ferraille ferreuse et à restreindre les importations de barres d’armature au Maroc» selon les citations d’un confrère.
Rappelons que dans un contexte similaire, les Turcs avaient porté plainte contre le Maroc en août 2018 devant l’Organisation Mondiale du Commerce contre la mise en place d’une mesure de défense commerciale en septembre 2014 sur les importations d’acier. Le Maroc a fait appel d’une première décision de l’instance qui avait donné raison à la Turquie. En outre, la Tunisie voulait également porter plainte contre le Maroc à propos des mesures antidumping imposées à ses exportations de cahiers scolaires vers le Maroc. Avec l’amoncellement de toutes ces affaires, le Maroc n’est pas près de retrouver ses aises avec ses partenaires commerciaux.
S. Douieb
