Décisions de la Cour suprême espagnole sur la Sahara marocain
Les participants à un colloque international, organisé samedi soir sur les récentes orientations de la Cour suprême espagnole et leur relation avec la diplomatie parallèle, ont affirmé que les décisions récemment prises par cette Cour en rapport avec la question de l’intégrité territoriale du Royaume constituent une «forte claque» au soi-disant front «Polisario» et un «acquis» pour la diplomatie judiciaire marocaine.
Les décisions de la Cour suprême espagnole concernent principalement la décision d’interdire l’utilisation, occasionnelle ou permanente, de drapeaux «non officiels» ou de toute expression politique à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments publics, ainsi que l’arrêt émanant de la Chambre civile de la Cour qui a refusé la nationalité espagnole à une citoyenne née en 1973 dans les provinces du Sud du Maroc, après le recours introduit par la Direction Générale de la Sécurité Juridique et de la Foi Publique contre un verdict rendu par le tribunal régional des Baléares qui a accordé la nationalité à cette ressortissante, sur la base de l’article 17.1 du Code civil.
Le président de l’Amicale Hassania des magistrats, Abdelhak Ayassi, a souligné, lors de ce colloque tenu en visioconférence sous le titre «l’intégrité territoriale du Royaume à travers la diplomatie parallèle: Lecture dans les récentes orientations de la Cour suprême espagnole», que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des initiatives organisées par l’Amicale pour mobiliser les soutiens et affronter les propositions incongrues des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume.
Et d’ajouter que l’Amicale hassania des magistrats, co-organisatrice du colloque avec son bureau à la Cour de cassation, place au centre de ses priorités la visibilité de la cause nationale du Royaume et du solde juridique et des droits de l’Homme que le Maroc a accumulé et son projet remarquable, conduit avec sagesse et lucidité par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Il a évoqué, à cet égard, la septième réunion maroco-espagnole entre la Cour de cassation du Royaume du Maroc et la Cour suprême du Royaume d’Espagne, tenue en février dernier à Marrakech, et qui a connu, en particulier, la participation du président délégué du CSPJ et Premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares et le président du Conseil général espagnol du pouvoir judiciaire (CGPJ) et président de la Cour Suprême d’Espagne, Carlos Lesmes Serrano. Pour sa part, Hassan Fetoukh, conseiller et président du bureau de l’Amicale hassania des magistrats de la Cour de cassation, a souligné que la décision de la Cour suprême espagnole d’empêcher l’utilisation occasionnelle ou permanente de drapeaux «non officiels», notamment le soi-disant drapeau de la république fantoche, est d’une importance capitale, étant donné que les décisions de cette institution sont incontestables, car leur impact s’étend aux organisations régionales et européennes.
Cette décision constitue une «forte claque» à la fictive république sahraouie, «ôte la légitimité fictive» de cette entité et bat à plate couture les thèses séparatistes qui sont véhiculées sur le sol espagnol, affirme M. Fetoukh, notant que la Cour européenne avait adopté la même orientation en 2018 après avoir rejeté le recours intenté par le polisario contre l’accord de pêche maritime avec le Maroc, sous prétexte que l’entité ne dispose pas de statut juridique pour sa mise en place.
La nouvelle orientation judiciaire de la Cour suprême espagnole est également conforme à la réponse du Conseil de sécurité des Nations Unies à la protestation de l’Algérie contre l’ouverture de consulats de certains pays africains dans les provinces du Sud du Royaume, puisqu’il s’agit d’une «décision souveraine» qui constitue «une victoire juridique supplémentaire pour le Royaume et un succès de la stratégie diplomatique officielle et parallèle», a-t-il ajouté. De son côté Hilal Tarkou Lahlimi, président de l’Association des avocats d’origine marocaine en Espagne, a qualifié les récentes décisions de la Cour suprême espagnole de «coup de grâce» pour les séparatistes qui exploitent tous les moyens pour en bénéficier au détriment des Marocains détenus dans les camps de Tindouf, dans le sud de l’Algérie.
M. Tarkou, également président de l’Association du réseau des avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger, a estimé que la décision d’interdire l’utilisation occasionnelle ou permanente de drapeaux «non officiels» ou de toute autre expression politique à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments publics sur le sol espagnol constitue un «point final» pour cette exploitation par le polisario, l’entité fictive, qui sera frappé à plusieurs reprises par la suite.
Pour sa part, Ibrahim Sadouq, président de l’Instance nationale de la justice, a souligné, dans son intervention, que les récentes décisions de la Cour suprême espagnole constituent «un des fruits de la communication» adoptée par la diplomatie marocaine, notamment judiciaire, dans le cadre de la présentation et de la défense de la cause de l’intégrité territoriale du Royaume.
C’est une diplomatie qui a a conduit au retrait, par de nombreux pays, de leur reconnaissance de la République sahraouie fantoche, a-t-il ajouté.
Ces décisions constituent «un déni catégorique légal» de tout statut juridique d’une entité fictive appelée «polisario» et font partie des défaites qui ne cessent de lui être infligées, comme la décision de la Cour européenne de rejeter le recours intenté par le «polisario» contre l’accord de pêche avec le Royaume, a-t-il indiqué.