Sur le vif
Mohamed Nait Youssef
Enfin, un pas important a été franchi ! En effet, le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDA), dont le projet de loi n° 66.10 modifiant et complétant la loi 2.00 a été approuvé, lundi dernier, à l’unanimité à la Chambre des Représentants, a connu de profonds et réels changements. Une première dans son histoire !
Par ailleurs, cette structure ayant souffert pendant plusieurs années de dysfonctionnements organisationnels sera désormais dotée d’un nouveau statut juridique, grâce au projet de loi N°25.19 relatif au BMDA. Ce statut considérant cette institution en tant que personne morale soumise au droit public, renforcera également ses mécanismes de travail et de modes de gestion en jouissant de l’autonomie financière.
Incontestablement, la réforme du BMDA ayant joué un rôle primordial et sans précédant pendant la période, où la crise de la pandémie a mis à genoux tous les secteurs et filières des domaines artistiques, a été une nécessité afin qu’il accomplisse pleinement ses tâches, renforce son statut et arsenal juridique et modernise, son administration dans un monde qui évolue à grande vitesse sur les plans techniques, juridiques, législatifs, financières et sociaux. Les rôles stratégiques du BMDA qui constitue également une structure structurante du domaine artistique, ne doivent pas se limiter uniquement au recouvrement et la répartition des revenus à des ayants droits, mais aussi au rayonnement du génie créatif et artistique national.
Ainsi, les avancements mondiaux dans les domaines de la propriété littéraire, artistique et intellectuelle nécessitent un accompagnement et un renouvèlement au niveau des règles de gestion droits d’auteur et droits voisins, sachant que le domaine artistique est connu par sa spécificité et son caractère atypique. Le contexte et la particularité du secteur nécessite également un débat technique et juridique sérieux et pointu afin que cette structure à cartière spécifique, où sont réunies les synergies de l’Etat et des ayant droits, réponde aux attentes des artistes et du secteur. A vrai dire, «un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas.», comme disait l’autre.
