Dans son récent rapport, le conseil économique, social et environnemental, a rendu publiques les conclusions relatives à la gestion déléguée des services publics. Cette instance constitutionnelle s’attelle à mettre de l’ordre dans cette attribution qui s’entache, il est vrai, d’un certain nombre de dysfonctionnement dans moult départements. Le conseil se veut partisan d’une gestion de nature à permettre aux citoyens un accès fluide et abordable de toutes les prestations publiques.

Or, on constatera, par-ci, par-là, une réelle démission des adjudicataires dans tel ou tel service, suscitant un tollé parmi les populations bénéficiaires. Les cas de ces déficiences ne manquent pas, en particulier au niveau de la distribution de l’eau et de l’électricité, ainsi que les ramassages des ordures. Les problématiques de la Lydec et de Amendis ne sauraient, en fait, contredire cet alarmant constat.

Il est bien vrai que, dans nombre de cas, la responsabilité incombe aux collectivités territoriales, en compagnie des autorités locales, au moment de l’établissement des documents contractuels. Pour la plupart, les articles des cahiers des charges ne sont pas souvent bien examinés au préalable, ce qui en résulte des lacunes flagrantes, sujettes à des litiges d’interprétation. D’autre part, il faut bien dire que, parfois, la concession n’est nullement appropriée, lors de l’application, ce qui engendre, bien entendu, des palabres entre l’attributaire et la partie délégante.

Il s’avère aussi judicieux de mettre en avant des modes juridiques à toutes les formes de concession, de manière à éviter l’amalgame et assurer une meilleure visibilité, pendant les concertations et une mise à contribution plus crédible. A ce propos, le conseil économique, social et environnemental appelle à la mise en œuvre d’un observatoire de la gestion déléguée, ainsi qu’un centre d’expertise et de compétences dans le domaine, dans le but d’assurer les conditions de réussite, en amont au niveau des consultations et, en aval, pendant l’exécution des dispositions des accords.

Toutes ces démarches se devraient, en effet, de se faire suivre, de très près, par des mesures de supervision, en matière de gouvernance et de clarté. Il va sans dire pareillement que des structures de contrôle et d’accompagnement sont fortement sollicitées lors du fonctionnement de la gestion déléguée, pour éviter tout conflit d’intérêt et de mauvaise interprétation de tel ou tel article de la convention

Ceci étant, il importe de souligner que ce genre de problèmes inhérents aux situations conflictuelles entre les parties concernées est à même de créer des tensions au sein des citoyens qui font appel à des mouvements de protestation, générant de graves états d’instabilité.

Saoudi El Amalki