Audience solennelle de début de l’année judiciaire 2022

Cour d’Appel de Rabat

La Cour d’appel de Rabat a tenu, lundi, l’audience solennelle marquant le début de l’année judiciaire 2022, avec la Haute Approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Dans son allocution d’ouverture, le premier président de la Cour d’appel de Rabat, Mounir El Mountassir Billah a indiqué que la tenue de cette audience solennelle intervient dans un contexte marqué par des mutations majeures au niveau du pouvoir judiciaire, concernant notamment la mis en place de mécanismes d’indépendance et de coopération vis-à-vis des divers acteurs.

Il a insisté, dans ce sens, sur la protection des droits et la promotion des libertés et de la sécurité judiciaire, en droite ligne avec le projet de société moderne qui préserve la liberté et la dignité et parie sur la reddition des comptes, sur la base de la présomption d’innocence et du procès équitable, conformément aux normes universelles.

« Cette juridiction et les tribunaux de première instance relevant de son ressort ont placé le citoyen au centre de leurs préoccupations, en améliorant le processus d’accueil et d’accès aux tribunaux, par la mise en place de guichets uniques de greffes (front office) », a fait savoir M. El Mountassir Billah.

Le premier président de la Cour d’Appel n’a pas manqué de souligner l’engagement de cette institution pour l’instauration d’une logique de qualité, d’efficience et d’efficacité au sein d’une équipe homogène et harmonieuse, dont l’unique souci est de servir l’intérêt public.

Cette tendance, poursuit-il, passe nécessairement par l’amélioration des indicateurs statistiques et la réduction des délais de traitement des dossiers des justiciables, dans l’optique de couper avec les pratiques antérieures, tout en misant sur la digitalisation en tant que vecteur de confiance et d’encouragement d’investissement.

De son côté, le président du Tribunal de première instance de Salé, Samir Ait Arejdal a indiqué à la MAP que cette audience est une occasion de mettre l’accent sur les différentes activités de l’ensemble des tribunaux relevant de la Cour d’Appel de Rabat, afin s’enquérir des problématiques et contraintes enregistrées dans ce cadre.

« La circonscription de la Cour d’Appel a enregistré un bilan positif au cours de l’année judiciaire 2021, par rapport aux années précédentes, avec un taux de liquidation des dossiers qui a atteint plus 103% », s’est-il félicité, ajoutant que cet exploit n’aurait pas eu lieu sans les grands efforts consentis par les magistrats et les responsables judicaires.

A cette occasion, des magistrats relevant de la circonscription judicaire de la Cour d’appel de Rabat ont reçu des Wissams Royaux, dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu les gratifier.

Ont pris part à cette audience le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, le Médiateur du Royaume, le Procureur général du Roi près la Cour d’Appel, des membres du CSPJ, des responsables judiciaires et le directeur du Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ), ainsi que des personnalités civiles et militaires.

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