Le projet de loi relatif à la création de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) continue de faire des vagues. Des ONG se sont réunies hier pour dénoncer les failles du texte, actuellement en cours d’examen à la Chambre des représentants.

En tête, le processus d’examen du projet de loi au niveau de la première Chambre. Samira Bikardem, présidente de l’Association démocratique des femmes marocaines, s’est interrogé sur les raisons de l’examen du texte au sein de la commission des secteurs sociaux au lieu de celle de la justice, de la législation et des droits de l’homme. Or, «le règlement interne du Parlement, notamment 55, attribue à la commission de la justice tout ce qui ressort des droits humains», a-t-elle indiqué. Le mouvement féministe dénonce surtout le revirement de la procédure dans la mesure où le projet a d’abord été présenté à la commission de justice avant d’être retiré et présenté une nouvelle fois à la commission des secteurs sociaux.

Outre ce changement, les ONG déplorent aussi les modifications apportées à la nouvelle mouture du projet de loi. Des modifications qui les poussent à affirmer que le ministère de la Famille a élaboré une version plus régressive que celle présentée en 2013. On fustige notamment la suppression de pas moins de 26 articles puisque la deuxième version ne comporte que 20 articles alors que la première en comptait 46.

Au-delà de la forme, le mouvement féministe tire à boulet rouge sur l’esprit même du projet. Les associations estiment que l’actuelle mouture réduit l’APALD à une coquille vide. Car, «le texte limite le rôle de la future Autorité à un simple mécanisme de consultation». Les ONG veulent en fait qu’elle dispose d’un champ d’action plus élargi. «Il faut octroyer à l’APALD des compétences à caractère quasi-juridictionnel pour lui permettre de recevoir les plaines et d’effectuer des inspections», insiste la présidente de l’ADFM. C’est en fait l’une des recommandations du CNDH qui avait suggéré dans une étude à doter l’APALD d’un pouvoir d’intervention directe auprès des entités concernées par les plaines déposées. En attendant, il faut rappeler que la tutelle a répondu favorablement à la recommandation d’accorder à l’Autorité pour la parité le droit d’auto-saisine.

Hajar Benezha

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Les associations de défense des droits des femmes appellent à la révision en profondeur du projet de loi pour se conformer à l’esprit de la Constitution de 2011 et aux principes de Paris. Elles insistent sur l’importance d’introduire des mécanismes permettant de garantir l’indépendance de cette institution. Dans ce sens, Samira Bikardem a proposé de confier la gestion de la future Autorité à une équipe restreinte et disposant d’une expertise dans le domaine de l’égalité des sexes. Le but est de limiter «la représentativité de certaines instances qui paralyserait le travail de l’Autorité et affecterait son autonomie». Le mouvement féministe propose dans ce sens de sélectionner les membres de l’équipe sur la base de critères respectant le principe d’incompatibilité.