Le contrôle à l’import de produits industriels se renforce. Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, a présenté lundi le projet de réforme de l’actuel système de surveillance. Cette réforme répond à l’objectif de protéger le consommateur, particulièrement après la prolifération des produits de contrebande pouvant causer des troubles de santé. Elle s’impose aussi face aux défaillances que connait l’actuel dispositif de contrôle. Moulay Hafid Elamay, n’a pas manqué de relever ces dysfonctionnements qui portent atteinte à la crédibilité du système, citant notamment le manque de ressources humaines et des moyens logistiques.
Concrètement, la réforme du système s’est articulée autour de deux axes. Le premier concerne la réorganisation du service de contrôle de Casa-port à travers le renforcement des ressources humaines, l’optimisation des flux de traitement des dossiers, la révision des procédures, la mise en place d’un système d’archivage et l’amélioration des conditions d’accueil des opérateurs. Quant au 2e axe, il concerne la dématérialisation du processus de contrôle à l’importation par le biais d’un système d’information pour le traitement des dossiers et la mise en service d’un échange électronique des résultats de contrôle, par échange de données informatisées entre le département de l’Industrie et l’administration des Douanes via le guichet unique du commerce extérieur « Portnet ».L’objectif recherché à travers la dématérialisation du processus de contrôle des produits industriels est d’accroître l’efficacité des interventions des agents de contrôle et de maîtriser la traçabilité de l’information afin d’améliorer la compétitivité de la chaîne de surveillance et gagner en transparence. Il s’agit également de réduire les délais de traitement des dossiers et des déplacements des opérateurs. Sur ce point, le ministre a fait savoir que les opérateurs pourront désormais déposer à toute heure leurs dossiers auprès du guichet Pornet et suivre l’avancement de leur traitement en toute transparence et appréhender plus sereinement leurs opérations d’importation. Sachant que cette dématérialisation ne sera appliquée dans un premier temps qu’aux opérations d’importation réalisées au niveau des ports de Casablanca et de Tanger-Med et des magasins et aires de dédouanement. Cependant, l’ambition du ministre est de la généraliser aux autres postes frontaliers avant fin juin 2016. Moulay Hafid Elalamy ambitionne également de réviser les 277 normes obligatoires édictant les exigences techniques auxquelles doivent répondre les produits industriels. La création d’une plateforme de réclamation en ligne au profit des transitaires et des importateurs est aussi dans le pipe.
Hajar Benezha
Echange d’informations
Deux conventions de partenariat portant sur la facilitation et l’amélioration du processus de contrôle à l’importation ont été signées lors de la présentation de la réforme du système. La première est relative à l’échange des données informatisées sur le contrôle à l’importation des produits industriels entre le ministère de l’Industrie, l’Administration des douanes et impôts indirects et Portnet. La 2ème convention concerne, quant à elle, la coopération en vue de faciliter et améliorer l’efficacité du processus de contrôle à l’importation entre le ministère de tutelle et l’association des Transitaires agréés en douane au Maroc.