Lancement à Rabat des travaux du 3ème congrès arabe sur le foncier
M’Barek TAFSI
Organisé par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), les 18 et 19 courant à Rabat, le 3ème congrès arabe sur le foncier sous le thème « le foncier au cœur des enjeux contemporains : investissement, résilience et innovation » a ouvert ses travaux avec la participation de quelque 120 décideurs, ministres et experts venus des différents pays arabes et d’organismes internationaux.
Sont programmées au cours de ce congrès plus de 40 sessions, durant lesquelles les participants échangeront sur les différents sujets à l’ordre du jour.
Selon les organisateurs, ce congrès constitue une plateforme propice pour débattre des expériences des différents pays arabes, présenter de nouvelles recherches scientifiques, orienter les investissements durables et favoriser un engagement de haut niveau pour améliorer le secteur du foncier mobilisable.
Ont pris la parole, au terme de cette séance inaugurale, outre le Secrétaire d’Etat marocain chargé de l’habitat, Adib Benbrahim, le représentant de l’ambassade d’Allemagne à Rabat, Sebastian Wilde, Mahmoud Fathallah, Directeur du Département du logement, des ressources en eau et de la prévention des catastrophes au sein de la Ligue des Etats arabes, Sukaina Al Nasrawi, Responsable du portefeuille du développement urbain (Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale) et Rania Hedeya, Représentante régionale au Bureau régional des Etats arabes (ONU-Habitant) ainsi que d’autres responsables.
Dans son discours d’ouverture, Adib Benbrahim, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, chargé de l’Habitat, a présenté donc les grandes lignes de la stratégie globale du Maroc en la matière.
Il a précisé dans ce sens que celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une vision prospective visant à améliorer les conditions et le cadre de vie, à créer un environnement urbain intégré et à réaliser davantage de justice spatiale dans l’accès au logement, tout en assurant la pérennité des projets d’habitat et en renforçant la gouvernance dans la gestion de l’espace urbain.
Au Maroc, a-t-il dit, le foncier est considéré comme un pilier central de l’économie nationale et une ressource stratégique pour la mise en œuvre des politiques publiques, en plus de sa dimension sociale en tant que facteur déterminant dans l’urbanisation croissante que connaît le pays.
Il a rappelé dans ce cadre que le Maroc connaît une structure foncière complexe résultant de l’interaction d’un ensemble de facteurs historiques, sociaux, économiques et autres, laquelle s’est traduite par une diversité de régimes juridiques fonciers.
Dans ce cadre, le Maroc, qui a hérité donc d’une multitude de régimes fonciers complexes a procédé à des réformes pour mettre en place un cadre juridique souple et efficace qui prend en compte les spécificités et les rôles attribués à chaque régime foncier, assure une réelle contribution à la réalisation des chantiers et des divers projets de développement, et attire le plus grand nombre d’investissements étrangers.
Pour ce faire, l’Etat a lancé une nouvelle génération de réformes législatives et réglementaires qui ont commencé avec la dynamique de réformes lancées au lendemain de l’adoption de la Constitution de 2011. Une telle action s’est traduite par la réforme de textes juridiques très importants liés au domaine foncier sur la base de deux options principales : la première est liée à la révision du système juridique, et la seconde est axée sur le développement de nouveaux mécanismes pour assurer un équilibre immobilier important, à travers l’adoption de la technologie numérique et le développement de solutions intelligentes pour l’urbanisme.
Dans le but de mobiliser le foncier de la manière la plus appropriée pour favoriser l’investissement productif, améliorer la gouvernance de sa gestion et mettre en œuvre les principes de transparence et d’égalité des chances dans l’accès, le Maroc a placé donc la réforme du régime foncier au cœur de ses priorités, a-t-i dit.
A cet égard, les Assises nationales sur le foncier et son rôle dans le développement économique et social, tenues les 8 et 9 décembre 2015 ont marqué un tournant dans ce processus et permis l’adoption d’une feuille de route pour encadrer les grands chantiers de réforme dans le domaine de la politique foncière.
Selon le Secrétaire d’Etat à l’Habitat, le droit à un logement décent est l’un des droits constitutionnels que l’Etat a l’obligation de garantir, en mobilisant tous les moyens pour la mise à disposition des logements qui répondent aux besoins de toutes les couches sociales.
Dans ce cadre, le Maroc, a-t-il fait savoir, a adopté un ensemble de mesures visant à équilibrer l’offre et la demande sur le marché immobilier, à travers l’incitation de l’investissement dans les projets de logement et l’encouragement du partenariat public-privé.
Afin de permettre à tout le monde de bénéficier d’un logement, il a décidé de mettre en place des incitations fiscales et de procéder à la mobilisation du foncier public pour programmer des projets de logement destinés aux groupes à faibles et moyens revenus. D’autres mesures ont été aussi adoptées pour éradiquer l’habitat insalubre (le programme « Villes sans bidonvilles » et celui de la réhabilitation des constructions menaçant ruine).
Des programmes ont également été développés pour soutenir les ménages en offrant un soutien financier direct aux nouveaux acquéreurs. Dans ce cadre, le ministère a lancé une nouvelle offre d’incitation ciblant les jeunes en partenariat avec le ministère de la Jeunesse et le groupe Al-Omrane, a-t-il ajouté.
Dans le même temps, l’Etat redouble d’efforts pour accélérer l’immatriculation foncière, étendre la couverture des documents d’urbanisme pour assurer une planification urbaine harmonieuse, renforcer les mécanismes de contrôle du marché immobilier dans le but de réduire la spéculation et assurer la stabilité du secteur, et numériser les procédures administratives liées à l’octroi des licences et à la préparation des documents d’urbanisme, dans le but d’accélérer le rythme de réalisation des projets de logement.
Dans ce contexte, le groupe Al-Omrane, joue un rôle central dans la production de logements à prix abordables. Le groupe contribue en effet directement à la mise en œuvre des politiques gouvernementales visant à fournir un logement décent aux différentes couches sociales et à l’aménagement de nouvelles zones urbaines et de nouvelles villes.
A l’issue de cette séance, les travaux de cette rencontre devront se poursuivre tout au long de cette première journée par des rencontres de haut niveau sur les thématiques de : « Innovation dans le secteur foncier pour des investissements et des logements durables », de « la gestion du foncier en période de crises », des « voies d’investissement pour la restauration des écosystèmes dans la région du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord », des « solutions innovantes pour la gestion foncière et l’enregistrement des propriétés » du « foncier: assise fondamentale pour promouvoir un développement inclusif et résilient des territoires », des « femmes et le foncier », des « leçons apprises sur la biodiversité et la résilience à la sécheresse ».
La déclaration da rabat du 3ème Congres arabes sur le foncier
Au terme de ce congrès, la session de clôture devra être marquée par la lecture de la Déclaration de Rabat du 3ème Congrès arabe sur le foncier. C’est un engagement collectif à relever les défis urgents liés à la terre et à tirer parti des opportunités de développement durable.
Cette Déclaration devra souligner le besoin urgent d’une action collective sur des questions cruciales telles que la gestion foncière en temps de crise, le logement et les droits de propriété pour les communautés déplacées, la sécurité foncière des femmes, le financement foncier et la gouvernance foncière résiliente au changement climatique.
Devront aussi être abordés au cours de la séance de clôture les principaux thèmes et recommandations du Congrès, tout en insistant sur l’importance de transformer ces engagements en actions concrètes.
Les participants seront de même appelés à mettre en œuvre le programme d’action contenu dans la Déclaration, qui constitue une feuille de route pour renforcer les systèmes de gouvernance foncière, favoriser un développement inclusif et assurer la résilience et la prospérité de la région arabe.
La session de clôture devra aussi être sanctionnée aussi par un appel à une collaboration continue entre les parties prenantes pour défendre les principes de la Déclaration.