Tag Archives: Justice

La Justice marocaine a joué un rôle majeur pour la consécration des principes du procès équitable

La Justice marocaine a joué un rôle majeur pour la consécration des principes du procès équitable

Conférence nationale sur le travail judiciaire et les garanties d’un procès équitable Moulay El Hassan Daki, Président du Ministère Public La Justice marocaine a joué un rôle majeur en matière de consécration des principes fondamentaux du procès équitable, a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère Public,

Digitalisation : le ministère lance quatre nouveaux services

Justice Le ministère de la Justice a procédé, mardi, au lancement officiel de quatre nouveaux services numériques en vue de faciliter l’accès de l’ensemble des citoyens à ses différentes prestations. Le lancement a eu lieu lors d’une cérémonie présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à l’Institut Technopolis de Sala Al Jadida, en présence

La justice sociale passe par l’égalité fiscale

Point de vue Par Amine Sennouni La fiscalité s’inscrit au cœur du débat de la réduction des inégalités sociales. Il s’agit en effet d’un instrument efficace pour promouvoir la justice sociale, par notamment le biais du rôle distributif de l’impôt. Dans le même registre social, elle permet aussi de lever les recettes pour le financement

Assainir l’expertise agréée !

Face à des dérives dont fait preuve une flopée d’experts juridiques dans notre pays, le conseil supérieur de l’Autorité judiciaire vient de rendre publique une panoplie de mesures drastiques, en vue d’accompagner les activités des experts agréés auprès de tribunaux du royaume, inhérentes aux dossiers litigieux qui leur sont assignés par les juges, à caractère

Lancement du Guide de la procédure d’extradition

Justice La Présidence du ministère public a procédé, jeudi à Marrakech, au lancement du « Guide de la procédure d’extradition » à l’occasion d’une formation sur « l’extradition entre le droit interne et les conventions internationales ». Lancé en présence notamment du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du ministère public, Moulay El Hassan Daki,

Justice: La FIJ pour «un procès juste et équitable» pour S. Raissouni et O. Radi

Le secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), Anthony Bellanger, a appelé à «un procès juste et équitable» tant pour les journalistes Souleymane Raissouni et Omar Radi, poursuivis dans le cadre de deux affaires distinctes de droit commun, que pour les plaignants, qui les accusent de viol. «Au nom de la Fédération internationale,

Le système judiciaire marocain se porte bien

Selon la commission européenne pour l’efficacité de la Justice La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) a présenté, jeudi à Strasbourg, son rapport de 2020 qui évalue les systèmes judiciaires de 45 pays européens et du Maroc, en tant que membre observateur. C’est la deuxième fois que le Royaume

L’intégration de l’Amazighe dans le système judiciaire

Accord entre le ministère de la Justice et l’IRCAM Le ministère de la Justice et l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM) ont signé, mercredi à Rabat, un accord de coopération et de partenariat visant l’intégration de la langue amazighe dans le système judiciaire. En vertu de cet accord, l’IRCAM accompagne le ministère dans la

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