Conférence nationale sur le travail judiciaire et les garanties d’un procès équitable
Moulay El Hassan Daki, Président du Ministère Public
La Justice marocaine a joué un rôle majeur en matière de consécration des principes fondamentaux du procès équitable, a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère Public, Moulay El Hassan Daki.
Dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Bellaoui, lors de la séance d’ouverture d’une conférence nationale sur le thème « le travail judiciaire et les garanties d’un procès équitable à la lumière de la Constitution et des défis de la pratique », M. Daki a affirmé que la présidence du ministère public et les magistrats du ministère public près des tribunaux du Royaume, veillent à consacrer les conditions d’un procès équitable pour tous, abstraction faite des positions juridiques des parties.
Lors de cette conférence organisée en partenariat entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Ministère Public, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme et le Ministère de la Justice, M. Daki a souligné que le ministère public veille à travers les missions qu’elle exerce au niveau de la mise en œuvre de la politique pénale, à faire de la question des garanties du procès équitable une des priorités de la politique pénale, surtout en ce qui concerne la rationalisation de l’utilisation des mécanismes juridiques restrictifs des libertés, le respect de la dignité humaine et la consécration des droits de la défense en tant que droit constitutionnel et juridique aussi bien des accusés que des victimes.
M. Daki a en outre relevé que la Présidence du ministère public, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a adopté un programme de formation visant à renforcer les capacités des magistrats dans le domaine des droits de l’Homme, notant que ce programme qui comprend plusieurs unités de formation axées en grande partie sur les principes universels du procès équitable comme ils sont internationalement reconnus en vertu des conventions et instruments internationaux, a bénéficié à 922 magistrats dont 203 responsables judiciaires.
Il a également rappelé dans ce contexte les garanties prévues par le législateur marocain et qui visent à renforcer les conditions d’un procès équitable, notamment l’insistance sur la présomption d’innocence, la consécration du caractère exceptionnel des mesures privatives de la liberté, le renforcement du contrôle judiciaire sur les espaces de privation de la liberté, la consécration du droit à la défense, du droit de garder le silence, et du droit à l’intégrité corporelle entre autres.
