Benabdallah: «une avancée effective et significative  en matière de consécration des droits fondamentaux»

Rachi Roukbane: «Le Maroc se met au diapason des standards internationaux»

Finalement, le projet de loi relatif au travail domestique a été adopté par la majorité lors de la séance plénière de la chambre de députés, tenue mardi 31 mai 2015.  A l’issue du vote, Nabil Benabdallah, SG du parti du Progrès et du Socialisme (PPS), s’est félicité de l’adoption de ce projet qui a fixé à 18 ans l’âge minimal des travailleurs domestiques. Le responsable du PPS a également salué l’ensemble des composantes de la majorité gouvernementale qui a œuvré pour que ce projet voie le jour, dans le cadre d’un débat sincère, basé sur le respect et l’échange entre le gouvernement et les groupes de la majorité. L’objectif escompté, certainement, «c’est de faire passer ce texte et non pas l’enterrer, ou reproduire ce qui s’est passé avec les gouvernements précédents qui ont échoué à le faire aboutir», a souligné le ministre de l’Habitat et de la politique de la ville.  Pour le dirigeant du PPS, qui a pris le soin de présenter le projet, au nom du ministre de l’emploi et des affaires sociales qui préside la délégation marocaine qui prend part  aux travaux de l’OIT à Genève, «Ce projet constitue une avancée effective et significative  en matière de consécration des droits fondamentaux pour cette catégorie sociale et lui garantit une protection juridique qui lui a fait défaut depuis plusieurs décennies». Et de souligner que le phénomène des travailleurs domestiques, notamment les filles mineures, a eu des effets pervers sur la société marocaine et a contribué à la propagation du phénomène des mères célibataires, la recrudescence des enfants de la rue…Ce qui constituait une honte à notre pays».

Même son de cloche chez Rachid Roukbane, président du groupe du Progrès socialiste, qui a considéré que le Maroc a gagné le pari pour que ce projet ne soit pas mis au placard. En fait, ce texte de loi a été soumis au vote des parlementaires, après que le gouvernement et les groupes de la majorité ne soient parvenus à une formule consensuelle qui fixe l’âge minimal des travailleurs domestiques à 18 ans.  En termes plus clairs, l’article 6 du texte juridique prévoit une période transitoire de 5 ans, durant laquelle l’employeur disposera d’une « liberté de choix » qui lui permettra de recruter des travailleurs domestiques dont l’âge varie entre 16 et 18 ans.

Régulation de la relation de travail

Evidemment, l’application de cette mesure a été conditionnée par un ensemble de garanties, souligne Rachid Roukbane. Ainsi, le législateur interdit aux employeurs de contraindre les employés domestiques à exécuter des tâches graves qui pourraient constituer une menace soit à leur santé, à leur sécurité personnelle ou à leur conduite. D’ailleurs, pour notre interlocuteur, le parti du Progrès et du Socialisme (PPS) a été l’un des fervents défenseurs de l’idée qui consiste à élever l’âge des travailleurs domestiques. En plus, insiste-il, « cette loi a le mérite d’instaurer de nouveaux mécanismes visant à réguler la relation du travail entre l’employeur et l’employé, en fixant notamment la durée maximale du travail hebdomadaire, les congés hebdomadaires qui sont désormais payés par l’employeur».

Par ailleurs, Rachid Roukbane a tenu à remercier le Chef du gouvernement qui a fait preuve de compréhension vis-à-vis des positions des composantes de la majorité et salué les efforts considérables déployés par le SG du PPS au sein du gouvernement pour faire prévaloir la vision progressiste de son parti. Notre interlocuteur n’a pas omis de saluer la manière avec laquelle le ministre de l’emploi a géré ce dossier et le travail remarquable effectué par les présidents des groupes de la majorité et le président de la Chambre des représentants et pour leurs contributions afin de trouver un modus vivendi pour que ce projet soit promulgué.

Au final, notre interlocuteur n’a pas dissimulé son amertume quant à la manière avec laquelle certains milieux, ayant des ambitions électoralistes, ont traité ce dossier. Manière qui s’inscrit aux antipodes de toute objectivité, a-t-il conclu.

Khalid Darfaf