Hémicycle : clôture de la session d’automne
La session d’automne du parlement ayant démarré le vendredi 9 octobre 2020 s’est achevée mercredi 10 février.Le bilan de la session d’un point de vue quantitatif serait globalement satisfaisant, mais sur la plan qualitatif, l’institution législative n’aurait pas été à la hauteur des défis qui s’imposent, a fait remarquer la députée Aïcha Lablak, présidente du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme à la Chambre des Représentants (GPPS).
En matière de production des lois, pourtant mission fondamentale du parlement selon les dispositions de l’article 70 de la Constitution qui indique que «le Parlement exerce le pouvoir législatif», force est de constater que le gouvernement a supplanté l’Hémicycle, a souligné la députée du PPS.
L’initiative législative émane souvent du gouvernement et du coup dans ce cadre l’Exécutif se taille la part du lion, a-elle noté. En fait, poursuit la députée du PPS dans une déclaration à Al Bayane, sur cet axe législatif, la majorité excelle par son hétérogénéité, ses tiraillements et n’avance pas en harmonie au sein de l’institution législative. Ce qui bloque des lois restructurantes pour la société.
Dans ce sens, par exemple, a-t-elle dit, le code pénal reste toujours en suspense, le texte relatif au blanchiment d’argent n’arrive toujours pas à être introduit dans le circuit législatif, le dossier de la Samir demeure en instance et plusieurs autres projets de loi restent casés dans les tiroirs du gouvernement. S’ajoute à cela, l’absence des membres du gouvernement à l’institution législative. Ce sont presque les mêmes ministres qui se présentent au parlement.
Cette session d’automne, rappelle la députée du PPS, a été marquée par un discours royal qui était une véritable feuille de route pour le développement des secteurs sociaux-économiques au Maroc. Cette feuille de route avait fixé des priorités sociales et économiques qui font face à plusieurs contraintes et défis notamment ceux liés à la conjoncture pandémique.
Ces priorités sociales, dont la généralisation de la couverture sanitaire à tous les Marocains et la diversification de ses offres pour inclure les personnes vulnérables, devraient être concrétisées a-t-elle soulignée. Dans ce sillage, fait remarquer la députée du PPS, plusieurs secteurs touchés par la crise pandémique n’ont pas été inclus dans les programmes gouvernementaux mis en place dans le cadre de la stratégie gouvernementale. Enfin, ajoute la présidente du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme à la Chambre des Représentants (GPPS), le parlement était présent dans le cadre de la défense de l’intégrité territoriale du royaume.
Rappelons que conformément aux dispositions de la Constitution, en son article 65, le Parlement siège au cours de deux sessions, chaque année législative. Ses membres ont pour mission de voter l’approbation ou le rejet des dispositions des textes de loi qui leur sont soumis, après en avoir discuté ou débattu, dans l’hémicycle ou en commission. Les députés et les conseillers des deux Chambres du Parlement ont également pour mission de contrôler l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques publiques
Belkassem Amenzou
Accroches
Article 65.
Le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret.
Article 66.
Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des Conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret.
Article 70.
Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques….
