Conjoncture
La situation des charges et ressources du Trésor à fin mars 2021 fait ressortir un déficit budgétaire de 6,7 milliards de dirhams (MMDH), contre un excédent de 5,6 MMDH au titre de la même période de 2020, selon le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.
Dans sa Situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin mars 2021, le ministère précise que la comparaison entre ces deux périodes doit tenir compte de deux éléments exceptionnels, à savoir, la mobilisation en mars 2020 de 18,3 MMDH de recettes dans le cadre du Fonds spécial de la gestion de la pandémie Covid-19, et l’impact limité de la crise sanitaire au premier trimestre 2020.
De même, les réalisations devraient être analysées également à l’aune des mesures introduites dans la Loi de finances (LF) 2021, notamment celles portant sur le maintien de l’effort d’atténuation temporaire de la charge fiscale sur certains secteurs en difficulté, l’encouragement du financement de l’entreprise et le programme de généralisation de la protection sociale, ajoute le ministère.
Ainsi, les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une baisse de près de 2,7 MMDH, comparativement à fin mars 2020, relève le document, notant que globalement, les recettes fiscales ont enregistré un taux de réalisation de 29,1% et ont accusé une baisse de près de 2,1 MMDH, suite à la non reconduction en 2021 de la mesure relative à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, instituée par la LF-2019.
Hormis cette contribution, les recettes fiscales affichent une relative résilience en se situant quasiment au même niveau qu’à fin mars 2020, lequel n’a été affecté que partiellement par les effets de la pandémie, précise la même source.
Cette quasi-stabilité des recettes fiscales recouvre une baisse des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés (IS) (-1,8 MMDH) et, dans une moindre mesure, des droits d’enregistrement et de timbre (-0,3 MMDH) et des taxes intérieures de consommation (-0,1 MMDH).
Il s’agit également d’une augmentation des recettes au titre de l’impôt sur le revenu (+0,9 MMDH) et de la TVA à l’intérieur (+0,8 MMDH) et à l’importation (+0,3 MMDH) et d’une augmentation des droits de douane de 0,3 MMDH.
Pour leur part, les recettes non fiscales ont enregistré un repli de 0,9 MMDH, imputable, à hauteur de 1,2 MMDH, aux « fonds de concours ».
Les produits provenant des établissements et entreprises publics ont, en revanche, enregistré une augmentation de 400 millions de dirhams (MDH) attribuable principalement à un versement de 500 MDH de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie au titre des dividendes de 2020.
Par ailleurs, l’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une baisse de 1,3 MMDH et un taux d’exécution de 25,4%, imputable à un repli des dépenses au titre des « autres biens et services » (-2,5 MMDH) et des intérêts de la dette (-0,5 MMDH).
En revanche, les dépenses de personnel se sont inscrites en hausse de 1,4 MMDH sous l’effet notamment des mesures de la 3ème phase du dialogue social, fait savoir la même source, notant que la charge de la compensation a enregistré une augmentation de 0,3 MMDH, en liaison, notamment, avec la hausse des cours du gaz butane.
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 1,2 MMDH, contre un solde positif de 0,2 MMDH à fin mars 2020.
Le document fait, en outre, ressortir que les émissions au titre des dépenses d’investissement se sont inscrites en baisse pour s’établir à 19,3 MMDH avec un taux de réalisation de 28,4%.
Les comptes spéciaux du Trésor, quant à eux, ont dégagé un solde excédentaire de 13,9 MMDH, contre près de 27 MMDH à fin mars 2020 qui intégrait une recette nette de 17,1 MMDH au titre du fonds Covid-19.
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 20,9 MMDH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 27,6 MMDH, précise le ministère.
