Chambre des conseillers

Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de reporter au 25 mai la séance mensuelle consacrée aux réponses du Chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale. 

Dans un communiqué diffusé à l’issue d’une réunion à distance lundi de son bureau, la Chambre des conseillers a annoncé avoir décidé de reporter, au 25 mai, la séance mensuelle consacrée à la présentation des réponses du Chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale, qui devait se tenir le mardi 11 mai 2021, autour du dialogue social et les mesures visant à atténuer les répercussions économiques et sociales de la crise de Covid-19.

Lors de cette réunion, présidée par le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, le bureau a également approuvé, selon la même source, l’ordre du jour de la séance de questions orales prévue demain mardi à 11H00.  Au niveau de législation, le bureau de l’institution législative a décidé de tenir une séance plénière demain, mardi, immédiatement après la séance de questions orales, pour étudier et voter le projet de loi N° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, après avoir été approuvé à l’unanimité par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme après son amendement lors de sa réunion du jeudi 6 mai 2021.

Par ailleurs, le bureau de la deuxième Chambre a pris note de la présentation par l’un de ses membres d’une proposition de loi visant à compléter l’article 277 de la loi N° 65.99 relative au Code du travail, ainsi que du contenu d’une correspondance du ministre d’État chargé des Droits de l’homme et des Relations avec le Parlement concernant la position du gouvernement à l’égard d’une proposition de loi élaborée par certains membres de la Chambre des conseillers, modifiant et complétant l’article 304 de la loi N° 39.08 relative au Code des droits réels.