Chambre des Conseillers
Le bureau de la Chambre des conseillers a approuvé lundi l’agenda des activités diplomatiques, prévu pour les prochaines semaines.
Lors d’une réunion présidée par le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, le bureau de la deuxième Chambre a adopté une série d’activité comprenant l’organisation conjointe avec la Chambre des représentants du Forum des présidents des parlements d’Amérique centrale et des Caraïbes (FOPREL) à la fin du mois de mai prochain, de l’Assemblée générale du Parlement andin en début juillet et la session annuelle du Réseau des parlementaires africains pour l’évaluation du développement en début d’août, indique un communiqué de la Chambre des conseillers.
Il s’agit aussi d’organiser des réunions constitutives du Forum de la Chambre des conseillers de la jeunesse marocaine et du 4-ème Forum parlementaire des régions, en plus d’autres activités et rencontres ayant trait aux priorités d’action de la Chambre, ajoute-t-on de même source. Ainsi, le président et les membres du bureau ont indiqué que la deuxième Chambre poursuit le processus de consolidation de l’édifice institutionnel, conformément à la vision stratégique contenue dans le discours royal à l’occasion de l’ouverture de l’année législative le 9 octobre 2015, dans lequel SM le Roi Mohammed VI avait souligné que « la Chambre des conseillers est un espace de débat constructif, loin de toute considération politique et en total respect des droits de l’ensemble de ses composantes ».
Concernant le contrôle de l’action gouvernementale, le bureau de la Chambre des conseillers a fait savoir dans son communiqué qu’il a approuvé l’ordre du jour de la session des questions orales du mardi 26 avril 2022 qui comprend un axe réservé à des questions au ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation et au ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.
Sur le plan législatif, le bureau de la Chambre a décidé de renvoyer deux propositions de loi soumises par les membres de la Chambre au gouvernement et aux groupes et groupements avant de les soumettre à la commission permanente spécialisée après expiration du délai légal.
Sur un autre registre, le bureau de la deuxième Chambre a pris note des conditions de la mise en œuvre du projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.
Les membres du bureau se sont aussi arrêtés sur l’avancement des actions de la Chambre au titre de la session d’avril, citant à cet égard l’examen d’un certain nombre de textes législatifs, tels que le projet de loi relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, en présence du ministre de l’Intérieur, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le projet de loi portant création du registre national agricole, en présence du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
Il s’agit également de l’examen du projet de loi relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins, en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ainsi qu’une série de réunions consacrée à l’examen de plusieurs questions d’intérêt public.
Dans cette lignée, le bureau s’est félicité des initiatives lancées par la Chambre à travers la création de deux groupes de travail thématiques qui, depuis l’achèvement de leurs structures mardi 19 avril, se penchent sur l’examen des questions d’actualités telles que « la sécurité alimentaire » et « la sécurité sanitaire », en plus de la Commission thématique temporaire chargée de préparer les travaux de la session annuelle d’évaluation des politiques publiques liées à la jeunesse.
De même, il a salué l’implication sérieuse et responsable des différents groupes et groupements parlementaires dans le chantier de révision du règlement intérieur, notant que la commission créée à cet effet se réunit régulièrement pour examiner les amendements déposés par les groupes et groupements, qui s’élevaient à 395.
S’agissant des actions diplomatiques de la Chambre, les membres du bureau ont salué la participation qualitative des délégations de la deuxième Chambre aux différentes réunions et rencontres au sein des Unions parlementaires régionales, continentales et internationales.
En outre, le bureau s’est félicité du dynamisme permanent et soutenu de la Chambre des conseillers au niveau des relations parlementaires bilatérales, renforcé par les réceptions officielles du président de la Chambre à plusieurs délégations parlementaires étrangères depuis l’ouverture de la session en cours.
