Rapport sur « l’examen spécial de protection des droits de l’Homme »
Voici les principales recommandations et les engagements contenus dans le rapport sur « l’examen spécial de protection des droits de l’Homme » présenté, mardi, par le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub, dans le cadre du Forum de la MAP.
Les recommandations:
– Tous les intervenants et parties concernées par la protection juridique pénale des droits de l’Homme sont appelés à interagir positivement avec les initiatives législatives concernant la révision du Code de la procédure pénale et du Code pénal. – Engager une réflexion sur l’élaboration d’une approche de coopération régionale et locale au niveau de l’administration territoriale, avec la participation des commissions régionales du Conseil national des droits de l’Homme et des délégations régionales de l’institution du Médiateur du Royaume, qui seront chargées de recevoir les demandes et les plaintes liées à la gestion des protestations et des rassemblements.
– Appel à une interaction positive avec l’initiative du gouvernement au sujet de la révision de la loi relative aux associations, et pour l’organisation de dialogues sereins et constructifs entre les spécialistes en se référant aux experts pour aboutir à l’élaboration de propositions d’amendements des dispositions juridiques portant création des associations et régissant l’organisation des rassemblements et des manifestations. – Exploiter le capital qualitatif des discussions et dialogues tenus auparavant sur les sujets de controverse liés à la protection juridique pénale.
– Engager une réflexion autour de l’organisation de dialogues se rapportant à la liberté d’opinion et d’expression.
Les engagements :
– Organisation, fin avril prochain, du 1er Congrès scientifique universitaire sur les droits de l’Homme.
– Mise en place d’un mécanisme et la création d’un portail électronique spécial pour recevoir et traiter les plaintes liées aux allégations d’atteinte aux droits de l’Homme .
– Publication d’un rapport thématique sur la situation des droits de l’Homme dans les provinces du Sud du Royaume au cours des premiers mois de l’année prochaine et d’un rapport thématique sur la gouvernance sécuritaire et les droits de l’Homme en mai prochain.
– Publication d’un rapport thématique sur les garanties d’un procès équitable à la lumière de la jurisprudence à l’occasion de l’ouverture de la prochaine année judiciaire et d’un rapport thématique interactif avec des rapports internationaux sur la situation des droits de l’Homme au Maroc en juin de l’année prochaine. – Publication d’un rapport sur l’examen spécial relatif à la situation des droits de l’Homme à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, et qui sera en phase avec d’autres droits tels que les droits culturels et d’autres questions conjoncturelles. – Le délégué interministériel s’engage à élaborer de manière régulière des mémorandums et des initiatives sur les développements et les défis faisant l’objet de l’Examen, afin d’approfondir le débat, et à les soumettre aux parties chargées de la coordination institutionnelle pour prendre les décisions qui s’imposent.
