Réunion du bureau de la Chambre des conseillers
Le bureau de la Chambre des conseillers a tenu, lundi, une réunion consacrée à la délibération de l’ordre du jour de la Chambre pour la semaine en cours.
Au début de cette réunion, le Président de la Chambre, Naama Mayara, et les membres du bureau se sont arrêtés sur les conclusions des travaux de la réunion du Bureau exécutif du Réseau parlementaire pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Afrique et dans le Monde arabe, tenue le jeudi 16 décembre 2021 par visioconférence sous la présidence de M. Mayara, Président de la Ligue des Conseils de la Choura, des Sénats et des Conseils similaires d’Afrique et du Monde arabe, indique un communiqué du Bureau de la Chambre des Conseillers.
Ces travaux portaient sur l’élaboration du programme de travail du réseau pour l’année 2022 en vue de promouvoir la contribution parlementaire africaine et arabe aux efforts internationaux visant à relever les défis multidimensionnels relatifs à la sécurité alimentaire sur fond des répercussions économiques et sociales de la pandémie liée à la Covid-19, ainsi que l’interaction du réseau avec les organisations partenaires régionales et internationales, dont l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et les réseaux parlementaires y afférents.
Le Bureau a accepté d’accueillir les travaux de la conférence de la Ligue des Conseils de la Choura, des Sénats et des Conseils similaires d’Afrique et du Monde arabe, prévus du 3 au 5 mars 2022, et de lancer un forum du dialogue parlementaire avec les Conseils des Sénats dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes.
Les membres de la Chambre se sont également félicités de la proposition portant création d’un groupe d’amitié parlementaire avec la République de Moldavie.
Le Bureau a également décidé de nommer au sein du Parlement arabe des jeunes un membre dont l’âge minimum ne sera pas inférieur à 18 ans et ne dépassera pas 30 ans au début de l’adhésion, et ce, en réponse à une correspondance du parlement arabe à ce sujet.
En outre, la Chambre des Conseillers a pris connaissance des résultats de la réunion de coordination de la commission parlementaire mixte Maroc-Union européenne, qui s’est tenue mardi 14 décembre.
Sur un autre registre, le Bureau de la chambre a pris connaissance des éléments de base du projet d’une stratégie de travail de la Chambre pour la période 2022-2027, fondée sur une vision stratégique visant à renforcer la position de la Chambre des conseillers dans le tissu institutionnel national, à travers l’investissement optimal dans sa composition pluraliste et sa composition diversifiée, et l’excellence dans l’exercice de ses rôles et fonctions constitutionnels en complémentarité avec la Chambre des représentants, afin d’accompagner de manière efficace le processus d’opérationnalisation du Nouveau modèle de développement (NMD), et pour qu’une vision globale de ce projet soit élaborée lors d’une réunion spéciale des membres du Bureau au cours de la semaine prochaine.
Au niveau législatif, le bureau du conseil s’est arrêté sur l’examen des projets et propositions des lois soumises aux commissions permanentes. Une coordination est en cours avec le gouvernement à propos de son positionnement sur les projets de loi déposés à la chambre par le gouvernement sortant et une délibération aura lieu sur les propositions de loi déposées à la chambre par la chambre des représentants sortante lors d’une réunion ultérieure de la commission de la coordination entre les deux chambres.
Le bureau de la chambre a pris connaissance du dépôt, par le groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI), du projet de loi relative au parachèvement du chapitre IX du titre III du livre premier du Code de la procédure pénale et il a été décidé d’annoncer ce dépôt à l’ouverture de la session des questions orales du mardi 21 décembre 2021 ainsi que de renvoyer la proposition au gouvernement et aux groupes et groupements avant de la transférer à la commission permanente spécialisée après l’expiration du délai légal.
Sur le même sujet, le bureau de la chambre a réaffirmé la nécessité de la mise en œuvre de l’article 82 de la constitution, en consacrant un jour au minimum par mois pour examiner les propositions de lois.
Le bureau a aussi approuvé l’ordre du jour de la session des questions orales du mardi 21 décembre 2021 à 15H00, dont la première adressée au ministre du Transport et de la Logistique sur le sujet « le transport routier national » et la deuxième à la ministre déléguée chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration autour du sujet « la numérisation en tant que levier pour réformer l’administration ».
En matière d’évaluation des politiques publiques, le bureau a pris connaissance des désignations de la part des groupes et groupement pour l’adhésion au groupe du travail thématique temporaire chargé de la préparation de la séance annuelle d’évaluation des politiques publiques relatives au jeunes. Dans l’attente que le reste des groupes et groupements complètent la désignation de leurs représentants au sein du groupe de travail thématique, constitué en vertu de la décision de 15 membres du bureau.
À l’occasion de la parution du rapport du délégué ministériel chargé des droits de l’Homme sous le titre « l’examen spécial … données qualitatives-conclusions-recommandations-engagements », le bureau a décidé de le transférer à la commission de la justice et la législation et des droits de l’Homme et de le distribuer à tous les membres de la chambre, à titre d’information.
Le bureau de la chambre a, également, pris connaissance du programme intensif de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme au titre de la semaine en cours, qui s’emploie à l’examen du rapport 2020 de la présidence du ministère public et parachève l’examen de deux textes législatifs relatives à l’organisation judiciaire, à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.
À la fin de cette réunion, le bureau a écouté une exposition préliminaire présentée par le bureau d’études chargée de préparer une perception pour moderniser le système de gestion des ressources humaines au sein de la chambre, selon une approche participative et graduelle. Les résultats définitifs de ladite étude seront présentés lors d’une prochaine réunion du bureau de la chambre.
