Finances publiques

La situation des charges et ressources du Trésor à fin avril 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de 11,5 milliards de dirhams (MMDH), contre 21,7 MMDH un an auparavant, indique le ministère de l’Économie et des Finances.

Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+18,1 MMDH) plus importante que celle des dépenses globales (+7,8 MMDH), explique le ministère qui vient de publier la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) du mois d’avril 2022.

Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 23,2%, comparativement à fin avril 2021, et un taux de réalisation de 36,5% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF), précise la même source. De leur côté, les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 22,5%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 39,6%, et ce, en dépit de la poursuite de l’effort de remboursement des crédits de TVA, ajoute le ministère, notant que les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, ont ainsi atteint un montant de 6,9 MMDH, contre 4,6 MMDH à fin avril 2021.

Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à 6,4 MMDH, en hausse de 1,7 MMDH, alors que les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 1,2 MMDH, dont 720 millions de dirhams (MDH) versés par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 309 MDH par Bank Al-Maghrib.

Les « autres recettes » se sont situées à 5,3 MMDH, dont 2,7 MMDH au titre des « financements innovants », 1,9 MMDH au titre des produits des ministères, 277 MDH provenant des dons CCG et 254 M.DH au titre des fonds de concours.

L’exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de près de 11,3 MMDH (+12,9%) et un taux d’exécution de 37,6%. Cette évolution par rapport à fin avril 2021 s’explique, principalement, par la hausse des charges de la compensation (+6,3 MMDH) et des dépenses afférentes aux biens et services (+4,6 MMDH).

L’augmentation des charges de la compensation, qui ont enregistré un taux d’exécution de 73,1% est attribuable, notamment, à la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 885 $/T, relève ladite note, ajoutant que ces charges comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de 0,5 MMDH, et ce, dans le cadre des mesures décidées par le Gouvernement en mars 2022.

La progression des dépenses de biens et services recouvre une hausse de 2,4 MMDH des dépenses de personnel et 2,2 MMDH des « autres biens et services ».

Les charges liées aux intérêts de la dette ont, quant à elles, connu une hausse de 305 MDH pour se situer à 9,9 MMDH, recouvrant une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+525 MDH) et un recul de ceux afférents à la dette extérieure (-220 MDH).

Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 2,5 MMDH, contre -9,3 MM.DH à fin avril 2021.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions ont atteint 26,8 MMDH, contre 24,7 MMDH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s’est élevé à près de 34,4%.

Les comptes spéciaux du Trésor (CST), quant à eux, ont dégagé un solde excédentaire de près de 17,8 MMDH, contre 12,2 MMDH à fin avril 2021. Les ressources des comptes spéciaux du Trésor (CST) tiennent compte d’un montant de 6,1 MMDH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 3,2 MMDH à fin avril 2021.

Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 7,7 MMDH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 19,2 MMDH.

Ce besoin, augmenté des flux nets des placements sur le marché monétaire (+4,9 MM.DH) et des financements extérieurs (+0,2 MM.DH), a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure pour un flux net de 15 MMDH.

Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de près de 50,4 MMDH, contre 49,8 MMDH un an auparavant, et des remboursements en principal pour 35,4 MMDH, contre 34,7 MMDH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 2,9 MMDH, contre 6,4 MMDH à fin avril 2021, et des amortissements de 3 MMDH, contre 3,4 MMDH un an auparavant.