Transformation numérique
Dans son récent rapport d’activité, la Direction Générale des Impôts (DGI) a indiqué que l’année 2021 a été marquée par plus de 18 millions d’opérations dématérialisées et plus de 10 Mrds DH de recettes additionnelles.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a poursuivi la transformation numérique, avec 18,82 millions d’opérations dématérialisées effectuées en 2021, soit une croissance de 32% par rapport à 2020 et plus de 7 fois le volume enregistré en 2016.
Les télé-paiements et les télé-déclarations concentrent près de 72% des opérations réalisées de manière dématérialisée en 2021. Le nombre de déclarations IS (impôt sur les sociétés), IR (impôt sur le revenu) et TVA (taxe sur la valeur ajoutée) déposées en ligne en 2021 s’est élevé à 3,8 millions, en augmentation de 14% par rapport au volume enregistré en 2020. Le nombre de télé-paiements en 2021 a atteint 9,42 millions, en évolution de 139% comparativement à 2017 et de 29% par rapport à 2020. Aussi, le rapport fait état de 3,08 millions d’attestations délivrées en ligne en 2021, contre 169,5 milliers en 2017. Le volume a ainsi été multiplié par 18 sur la période considérée. Il est également en croissance de 60% par rapport à 2020
Par ailleurs, les recettes additionnelles, mobilisées dans le cadre d’un recouvrement amiable ou suite à une action de recouvrement forcé, se sont élevées à 10,59 Mrds DH au titre de l’exercice 2021.
Ces recettes, qui sont essentiellement issues du contrôle des défaillances en matière de dépôt, du contrôle sur pièces et sur place des déclarations, ainsi que celui des actes soumis aux droits d’enregistrement et de timbre, représentent 6% de la recette globale, précise la DGI dans son rapport d’activité 2021. Et d’ajouter que 64% des recettes additionnelles sont générées au niveau de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR).
Ledit rapport fait aussi savoir que le contrôle fiscal, corollaire du système déclaratif, constitue l’une des missions principales de la DGI dont l’objectif premier est l’incitation à la conformité volontaire des contribuables et la promotion du civisme fiscal ainsi que le renforcement de l’équité fiscale et de la concurrence loyale entre les acteurs économiques.
Ainsi, l’action de la Direction en matière de contrôle a été marquée en 2021 par les effets des mesures dérogatoires introduites par les dispositions de la Loi de Finances (LF-2020) relatives à la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables par voie de déclaration rectificative, en plus des décisions prises par les autorités publiques pour limiter les répercussions économiques de la pandémie du coronavirus (covid-19).
Dans ce contexte, le contrôle sur place a généré, en 2021, une recette de l’ordre de plus de 2,82 Mrds DH, en hausse de 30% par rapport à l’année 2020. Les opérations de contrôle ont porté sur un total de 4.804 dossiers, enregistrant une évolution de 186% comparativement à l’année précédente. Les vérifications générales de comptabilité concentrent 50% des opérations, soit 88% de plus qu’en 2020. La population contrôlée est composée de 4.123 personnes morales, soit 86% de la population globale contrôlée.
S’agissant du contrôle sur pièces (CSP), à travers sa capacité à assurer une meilleure couverture du tissu fiscal et son rôle dans la promotion de la conformité fiscale, il a permis générer une recette de près de 5,12 MDH, y compris les régularisations d’assiette, enregistrant une évolution de 49% par rapport à 2020.
Les grandes entreprises et les autres personnes morales ont généré 80% des recettes réalisées en matière de CSP. En 2021, la recette générée au titre du contrôle de l’IR/profits fonciers, a dépassé 2 Mrds DH, en augmentation de 72%. Par ailleurs, le contrôle des droits d’enregistrement et de timbre a généré un montant de 645 MDH.
