Clôture de la 2ème session législative de la 2ème année législative
Le groupe du progrès et du socialisme dresse le bilan de son action
La deuxième session législative de la deuxième année législative de la onzième législature a pris fin lundi 24 juillet courant.
A cette occasion, le groupe du progrès et du socialisme à la Chambre des Représentants a rendu public le même jour un communiqué, à travers lequel il revient sur le bilan hautement positif de sa participation aux résultats réalisés au cours de cette session.
En voici la traduction :
En termes de référence et de paramètres contextuels
Comme toujours, le groupe du progrès et du socialisme publie ce communiqué de presse pour informer l’opinion publique nationale des résultats de ses travaux à l’occasion de la clôture de la deuxième année de la législature actuelle 2021-2026, compte tenu de la grande importance que le groupe attache à la question de la communication.
Le groupe parlementaire a poursuivi ses efforts pour contribuer à l’élévation du travail parlementaire en général à tous les niveaux, à partir de sa position en tant qu’opposition parlementaire nationale constructive et responsable, et sur la base de l’accumulation positive de ses résultats au cours des périodes précédentes, et à travers la mise en œuvre de tous les mécanismes prévus par la Constitution et le règlement intérieur de la Chambre des représentants aux niveaux de la législation, du contrôle et de l’évaluation des politiques publiques, de la démocratie participative et de la diplomatie parlementaire, tout en ayant à l’esprit sa grande et historique responsabilité.
Le groupe du progrès et du socialisme incarne en effet un front de lutte institutionnel fondamental pour décliner et mettre en exergue les positions et les propositions du Parti du Progrès et du Socialisme, dont le combat pour l’intérêt de la patrie et du peuple s’étend sur quatre-vingts années complètes. Le groupe s’inspire également des engagements de ses membres envers les citoyennes et les citoyens dans le cadre de la détermination d’incarner la volonté des électrices et des électeurs.
Des difficultés Au niveau du contexte, la deuxième année législative a été marquée par des difficultés économiques et sociales persistantes et une baisse du pouvoir d’achat des Marocains, compte tenu de la faiblesse des mesures gouvernementales et de leur impact limité sur la vie quotidienne des citoyens. En témoignent les chiffres publiés par les institutions nationales officielles compétentes. Malgré la baisse relative des prix d’un certain nombre de produits sur le marché international, celle-ci ne s’est pas reflétée dans la même mesure sur le marché national.
Cette année législative a également été marquée par l’absence de décisions gouvernementales sur des questions ayant une dimension démocratique, de droits de l’homme et d’égalité. Malgré la légère amélioration du traitement réservé par le gouvernement au Parlement et ses rôles constitutionnels, ceci ne s’élève pas encore à ce qui doit être et est requis, en particulier en termes de mépris presque total pour les opinions de l’opposition et ses amendements, outre le traitement hautin réservé aux initiatives législatives montantes des députés de la nation, sur la base d’une compréhension numérique incomplète des exigences de la vie démocratique et du statut et des rôles de l’opposition parlementaire.
Dans le cadre de son action diplomatique parlementaire : la question du Sahara marocain est la première priorité du groupe
Au cours de l’année législative qui s’achève, le groupe du progrès et du socialisme a persévéré dans sa ferme détermination de s’impliquer dans la défense des intérêts nationaux de notre pays. L’une des manifestations en est la contribution du groupe à l’expression collective et forte du Parlement marocain pour dénoncer les tendances antinationales sur lesquelles le Parlement européen s’est appuyé. Le groupe a continué, à travers les missions de ses membres à l’étranger et sa représentation dans les branches nationales et les groupes d’amitié, à défendre les intérêts suprêmes de notre pays, au premier rang desquels la cause de notre intégrité territoriale, qui continue de réaliser des acquis importants, dont le dernier en date est la reconnaissance par Israël de la marocanité du Sahara, sur la voie de la clôture définitive du conflit artificiel autour de notre Sahara marocain, sur la base de la proposition d’autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine, grâce à une diplomatie nationale active, sous la direction sage, déterminée et audacieuse de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège.
Questions au gouvernement : Le groupe du progrès et du socialisme pose 755 questions, dont moins de la moitié a reçu une réponse de la part du gouvernement
Dans le cadre de ses fonctions de contrôle par le biais du mécanisme des questions au gouvernement, le groupe parlementaire du Parti du Progrès et du Socialisme a adressé, au cours de cette année législative, 522 questions écrites, 217 questions orales, couvrant tous les secteurs gouvernementaux et 16 questions au Chef du gouvernement dans le cadre de la politique publique. Cet effort s’ajoute à la contribution du groupe aux séances des questions orales avec plus de 20 commentaires supplémentaires comme forme d’interaction en temps réel pour interroger le gouvernement, dont un certain nombre de ministres n’ont pas été en mesure d’interagir rapidement et spontanément avec les questions dont ils sont saisis.
Au total, au cours de l’année législative, le gouvernement a répondu à 269 questions du groupe (234 par écrit, avec un taux de réponse inférieur à 45 %, 29 réponses orales et 6 réponses mensuelles). Ceci nécessite de rappeler au gouvernement son devoir politique d’interagir avec les préoccupations et les aspirations des citoyennes et des citoyens transmises par les représentants de la nation, ainsi que son devoir constitutionnel d’apporter des réponses aux questions des parlementaires dans les vingt jours suivant la date de leur présentation.
A cet égard, il convient de noter qu’il existe une grande disparité entre les secteurs ministériels en termes de fréquence et de qualité des réponses, de leur pertinence et de leur cohérence avec le contenu des questions. Un certain nombre de ministres sont appelés à redoubler d’efforts sur cet aspect important aux dimensions constitutionnelle, politique et de communication.
La demande de formation d’une commission parlementaire d’enquête, une initiative audacieuse et responsable du groupe
Au cours de la deuxième année législative, le groupe du progrès et du socialisme a eu recours à un mécanisme constitutionnel encadré par la loi et le règlement intérieur de la Chambre des représentants, à l’instar de tous les autres mécanismes, en prenant l’initiative de demander la formation d’une commission parlementaire d’enquête à propos de l’affaire d’importation du gasoil russe et sur les doutes et soupçons qui y sont associés quant à la transparence, à l’intégrité et à la légitimité de l’opération.
Les raisons de cette initiative sont dues aux efforts du groupe visant à s’assurer de la véracité des données largement diffusées, qui sont étroitement liées à la question de la gouvernance et de la transparence dans le domaine de la concurrence économique, ainsi qu’à la question de la sécurité énergétique de notre pays, du pouvoir d’achat des citoyennes et des citoyens et des recettes fiscales publiques.
Alors que le groupe s’attendait avec intérêt à l’implication de toutes les composantes de la Chambre des représentants, majorité et opposition, dans cette initiative, afin de lever les ambiguïtés, en particulier celles liées aux soupçons de conflit d’intérêts, malheureusement, les conditions pour la formation de cette commission d’enquête n’ont pas été remplies, en raison du refus de certains de s’engager et du succès excessif supposé de l’initiative par d’autres.
Demandes de réunions des commissions permanentes : 65 demandes, dont moins d’un tiers a reçu une réponse
Le nombre de demandes présentées par le groupe pour convoquer des commissions permanentes de la Chambre des représentants a atteint 65. Quelque 20 demandes ont déjà été programmées et reçu des réponses, soit une moyenne de moins d’un tiers. Les questions au sujet desquelles le groupe a demandé des réunions portaient sur tous les sujets d’intérêt pour les citoyennes et les citoyens, tels que l’augmentation des prix, la sécurité alimentaire et les stocks stratégiques, la réforme de l’éducation, l’emploi, l’investissement, la santé, les carburants, la retraite, l’habitat, la régionalisation, les incendies de forêt, les questions des Marocains du monde, la réforme de la fonction publique, la révision du code de la famille, les impôts, la relance du tourisme, les conditions de séjour et d’hébergement des pèlerins, l’évaluation du soutien au secteur des transports, l’économie sociale et d’autres sujets.
Si, en principe, les réunions des commissions sont l’espace le plus approprié pour permettre au Parlement et au Gouvernement de discuter de questions fondamentales de manière exhaustive et approfondie, le groupe du progrès et du socialisme note, à cet égard, le retard dans la programmation de la convocation des commissions sur plusieurs sujets, qui fait perdre à la question l’actualité et l’urgence d’en débattre, outre la réticence d’un certain nombre de ministres à comparaître devant les commissions permanentes, et le recours d’un certain nombre de commissions à la programmation de nombreux sujets sans rapport entre eux. Ceci transforme certaines réunions de commissions en séances de questions au lieu de discussions approfondies. Pire encore, il y a des réunions de commissions où, en même temps, les sujets sont programmés dans le cadre de la mission de contrôle et les projets de textes législatifs sont examinés dans le cadre de la fonction législative. Ce sont les aspects négatifs sur lesquelles le groupe a attiré l’attention afin de les surmonter.
Contributions du groupe en ce qui concerne les missions d’enquête et les groupes de travail thématiques
Le groupe du progrès et du socialisme a pris l’initiative de formation d’une commission d’enquête chargée d’une mission autour des conditions de résidence dans les cités universitaires. C’est la commission qui a été créée et qui est présidée par le président du groupe, et qui est en train de finaliser ses travaux et de présenter son rapport. Cela s’ajoute aux demandes formulées par le groupe au cours du dernier exercice législatif pour la formation de missions d’enquête concernant notamment: l’Office national des aéroports, les zones d’activité économique, la farine subventionnée, les projets d’urbanisme, les organismes professionnels de l’agriculture, la situation de l’embouchure d’Oum Errabiâ (réalisée) et les feux de forêt.
Il convient de noter que la mission d’enquête autour du problème de l’embouchure de l’Oued Oum Errabiâ, initiée par le groupe du progrès et du socialisme et présidée avec succès par le député Youssef Ba-Yazid, a achevé ses travaux et son rapport a été examiné en plénière, en attendant la mise en œuvre des recommandations importantes qui l’ont sanctionnée.
Le groupe contribue également, en tant que membre, à d’autres missions d’enquête concernant diverses questions importantes.
En ce qui concerne l’évaluation des politiques publiques, outre qu’il a contribué de manière significative à la réalisation et à l’examen des deux rapports des deux groupes thématiques sur la politique de l’eau et le Plan national de réforme de l’administration, le groupe a demandé la création d’un groupe de travail thématique sur la stratégie nationale du tourisme. Outre ses précédentes demandes d’évaluation des politiques publiques concernant le Plan Maroc Vert, l’urbanisme et le programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural, le groupe a proposé, au cours de cette année législative, s’agissant du programme annuel de contrôle, d’élaborer des rapports sur l’efficacité des dépenses publiques pour : la Stratégie nationale de lutte contre l’analphabétisme et le Programme de réduction des disparités spatiales et sociales dans le monde rural. Le groupe a également proposé la réalisation du contrôle financier de dix institutions et entreprises publiques, en plus du contrôle et de l’évaluation du programme Intilaqa, du programme Forsa et du programme Awrach.
Fort de sa composition sérieuse et responsable, le groupe travaille également dans un certain nombre de groupes de travail thématiques sur des sujets clés.
Sept nouvelles propositions de loi du groupe qui portent à 23 le nombre de ses initiatives législatives
Conscient de l’importance de la prérogative législative attribuée aux députés (es) de la nation, et en interaction avec un certain nombre de questions fondamentales au niveau législatif, outre les propositions de loi présentées au cours du premier exercice législatif, le groupe a présenté, au cours du deuxième exercice législatif, sept nouvelles propositions de loi. Il s’agit notamment d’un projet de loi portant création de l’Agence nationale pour la distribution des produits alimentaires, d’un projet de loi visant à protéger les enfants (garçons et filles) contre les crimes d’abus sexuels, d’un projet de loi visant à modifier et à compléter le Code du travail, d’un projet de loi précisant les conditions et modalités de répartition de la publicité publique entre les institutions nationales de presse, d’un projet de loi visant à compléter la loi sur le Code de la route, d’un projet de loi visant à renforcer le statut des femmes dans les conseils d’administration des barreaux du Maroc et d’un projet de loi visant à compléter et à modifier la loi sur l’interdiction de fumer, de la publicité et de la propagande en faveur du tabac.
Suite aux efforts du groupe parlementaire du progrès et du socialisme, d’un certain nombre de composantes de l’opposition et de la réponse du Président de la Chambre des représentants, un certain nombre de propositions de loi ont été présentées au sein de certaines des commissions compétentes, souvent en l’absence du gouvernement, qui persiste à traiter négativement et à ignorer les initiatives législatives des députés de la nation, propositions censées être traitées de la même manière que les projets de loi. Ce qui est incompatible avec l’esprit de la Constitution et de la démocratie. Sur les 23 propositions de loi du groupe, quatre font l’objet d’un début d’examen à ce jour dans deux commissions.
La contribution constructive du groupe à la législation face au repli du gouvernement
Le gouvernement, par sa majorité, monopolise toujours l’initiative législative, en contradiction avec le principe de complémentarité et de coopération institutionnelle. Nonobstant ce comportement, le groupe du progrès et du socialisme fait preuve d’une forte présence de proposition et d’alerte en ce qui concerne l’examen des différents textes législatifs soumis à la Chambre des représentants.
Après avoir déposé à lui seul plus de 150 amendements au projet de loi de finances 2023 (dans un cadre conjoint avec un groupe et un groupement parlementaires de l’opposition), et après que le gouvernement a rejeté tous ces amendements, qui portaient sur le soutien au pouvoir d’achat des Marocains, le soutien de l’entreprise nationale et la recherche de la justice fiscale, le groupe s’est opposé au projet de loi susmentionné, estimant qu’il n’était pas à la hauteur des défis et difficultés économiques et financiers, et qu’il n’apportait pas les mesures attendues par les couches vulnérables et la classe moyenne.
Le groupe s’est également opposé au projet de loi sur les sociétés régionales multiservices, car ses dispositions ont une incidence sur le caractère public des services de distribution d’eau et d’électricité et d’assainissement liquide. Le groupe s’oppose également au projet de loi portant création d’une commission provisoire chargée de remplacer le Conseil national de la presse, car il compromet clairement le principe de l’autorégulation et de l’indépendance de la profession.
Si le groupe, fort de ses convictions nationales et constructives, a voté positivement pour un certain nombre de textes dans le cadre de l’approche législative pour mettre en œuvre le chantier de la protection sociale, à l’instar d’autres domaines, il a contribué, en revanche, au rejet d’un projet de décret-loi portant des dispositions relatives à l’organisation des élections des deux conseils régionaux des pharmaciens d’officine du Nord et du Sud, étant donné qu’il constituait une anomalie législative dans le nouveau système législatif de la santé. Il a également contribué à la décision de réviser deux accords internationaux sur l’échange automatique de renseignements sur les déclarations et comptes financiers, en réponse aux craintes et préoccupations des Marocains du monde et en défense de leurs intérêts légitimes.
En outre, lors des séances législatives plénières, le groupe est intervenu sur quelque 30 projets. Il a également soumis des dizaines d’amendements pertinents et justifiés sur divers textes, dont certains ont reçu une réponse, indiquant le repli du gouvernement sur soi-même.
La démocratie participative, la Caravane du Livre et la célébration haute en couleurs de l’année amazighe
Fermement convaincus des fonctions fondamentales de la société civile, les députés du groupe du progrès et du socialisme ont reçu des dizaines d’associations, d’organisations et d’institutions professionnelles aux préoccupations différentes. Le groupe du progrès et du socialisme a écouté leurs attentes et leurs revendications et a transformé un certain nombre de leurs propositions pertinentes en initiatives de contrôle ou législatives.
Le groupe a également organisé une «Caravane du Livre » dans la province de Tinghir avec ses différentes communes, sachant que le plaidoyer est toujours en cours au sujet des dossiers de développement qu’il a reçus de la part des acteurs et des élus de la province.
Croyant en l’importance de la composante amazighe dans la culture marocaine diversifiée dans le cadre de l’unité, le groupe a pris l’initiative d’organiser une grande fête distinguée pour célébrer l’année amazighe, en coordination et en coopération avec le bureau politique du parti, au siège national à Rabat, le 12 janvier 2023. Le programme comprenait un aspect intellectuel et politique, ainsi qu’une partie culturelle, artistique et cérémonielle.
Priorités de l’action du groupe au cours du prochain exercice législatif
Le groupe du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants est déterminé, au cours du prochain exercice législatif, à poursuivre ses efforts sur le front de la lutte parlementaire pour défendre, en priorité, la cause de notre intégrité territoriale.
Le groupe veillera également, par tous les moyens juridiques à sa disposition, à continuer d’alerter le gouvernement sur les insuffisances de son action et à lui rappeler ses engagements et promesses non tenus, dans un esprit positif de proposition. Le groupe continuera à proposer toutes les initiatives visant à pousser le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour protéger le pouvoir d’achat des Marocains et instaurer la justice sociale, y compris les conditions de réussite du chantier de la protection sociale en rapport avec la réforme du système de santé, la défense de l’hôpital public et de l’école publique, la réforme de la retraite, qui ne doit pas se faire au détriment des salariés, ainsi que la mise en œuvre du registre social unifié pour commencer à apporter un soutien direct aux familles nécessiteuses, sans négliger de défendre la justice fiscale comme mécanisme de redistribution des richesses, et sans omettre de défendre les questions de la migration et des immigrés et les intérêts des Marocains du monde.
Dans le même temps, le groupe s’apprête à prendre des initiatives pour pousser le gouvernement à renforcer l’outil économique national, à soutenir effectivement l’entreprise nationale, à stimuler l’investissement pour créer des postes d’emploi stables qui assurent une vie digne, à renforcer l’appui sur le produit national et à assurer la souveraineté en matière d’alimentation, d’énergie, de santé et de sécurité de l’eau.
Le groupe continuera à plaider pour la mise en place de la justice et du développement territoriaux, afin de remédier aux insuffisances et disparités entre les régions de notre pays, en particulier pour les zones montagneuses et reculées et les périphéries des villes. Il continuera à plaider aussi pour l’intégration de la dimension écologique dans toutes les politiques publiques.
Avec la même détermination, et croyant en l’importance primordiale des facteurs immatériels dans le développement, le groupe consacrera tous ses efforts à la défense des dimensions démocratique et égalitaire, de l’expansion de l’espace de la démocratie, des libertés et de la culture. Dans ce cadre, le groupe continuera d’exercer son lobbying institutionnel pour que le gouvernement décline ses perceptions en ce qui concerne la réforme du Code de la famille et du Code pénal. Le groupe ne manquera pas non plus de jouer son rôle pour défendre la logique moderniste, égalitaire et progressiste à ce niveau.
Le groupe entend également approfondir son ouverture à la société et à ses différents acteurs, notamment à travers la poursuite du programme de la Caravane du Livre, et à travers un programme précis pour l’organisation de journées d’études sur des questions d’actualité, au premier rang desquelles une journée d’étude sur l’affaire de la raffinerie de la Samir en rapport avec la souveraineté énergétique de notre pays, qu’il prévoit d’organiser avec le Forum des économistes du progrès, au début de la prochaine année législative.
Mbarek Tafsi