La stratégie de l’offre, la stimulation de l’investissement privé et la réduction des inégalités constituent les principaux axes du Budget validé par le Conseil du gouvernement au titre de l’année en cours. Voici un focus sur le Projet de Loi de Finances (PLF) 2017.
Le Budget général de l’Etat en 2017 s’élève à 398,3 milliards de DH,soit 3,8% de plus qu’en 2016. Les dépenses ordinaires s’élèvent à quelque 215 milliards de DH dont 106 milliards en faveur de la masse salariale publique, et plus de 27 milliards d’intérêts et de commissions relatifs à la dette. Les dépenses d’investissement, quant à elles, s’élèvent à 63,5 milliards de DH.
«La reconduite de Benkirane comme Chef du gouvernement et le faible délai imparti pour la discussion et le vote de la Loi de Finances, ont fait que les amendements potentiels au Parlement n’ont pas permis de changer l’architecture du Budget présenté », explique Farid Mezouar, expert financier des marchés. Et de poursuivre : «Ce projet se fixe trois priorités. La première est celle de la transformation de l’économie nationale qui met le focus sur l’industrie et l’export, soit une politique de l’offre. La deuxième est la stimulation de l’investissement privé. La troisième est celle de la qualification des ressources humaines et de la réduction des inégalités».
En effet, le Budget table sur une croissance de 4,5% dont 3,5% en non agricole. Aussi, l’inflation est attendue à 1,7% alors que le déficit budgétaire est prévu à 3%. Ces chiffres pourraient être revus à la hausse en corrélation avec la campagne agricole sachant que le Projet de Budget de 2017 a été axé sur l’hypothèse d’une récolte de 70 millions de quintaux de céréales et un cours moyen du gaz butane à 350 dollars. Ce projet intervient dans un contexte marqué par une chute importante, depuis 2016, des prix du blé tendre sur les marchés internationaux, sous l’effet d’une importante hausse des stocks mondiaux et des prévisions d’une forte production de cette matière, outre le niveau record de la production céréalière nationale en 2017 et le niveau actuel des prix d’importation du blé tendre. « Dans l’objectif d’assurer une commercialisation de la production nationale du blé tendre dans de bonnes conditions et de garantir un revenu adéquat aux agriculteurs, il a été ainsi décidé d’augmenter de 30% à 135% les droits de douane appliqués au blé tendre», a déclaré Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil de Gouvernement.
Consolider la stratégie de l’offre
«Ce Budget 2017 consacre la stratégie de l’offre avec des investissements publics orientés vers les infrastructures et/ou le soutien à l’offre privée », nous précise Farid Mezouar. En effet, Le PLF prévoit le renforcement de la dynamique de l’investissement public en consacrant 190 milliards de DH pour le parachèvement des grands chantiers d’infrastructure et la mise en œuvre des stratégies sectorielles, outre l’appui de l’investissement privé à travers la mise en œuvre du Plan de réforme de l’investissement, l’adoption de mesures incitatives en faveur des investisseurs et des entreprises d’export et la poursuite de la modernisation du secteur financier à travers la diversification des outils et des marchés financiers ouverts aux investisseurs et aux entreprises. D’ailleurs, le Budget 2017 consacre un montant de 8,9 milliards de DH au Plan Maroc Vert, 3,7 milliards au Plan d’Accélération Industrielleet 11,7 milliards de DH pour les énergies renouvelables. Le Projet met également l’accent sur la nécessité d’accompagner la mise en œuvre des grands chantiers, en allouant une enveloppe de 1,2 milliards de DH aux autoroutes, 6 milliards aux chemins de fer, 1,5 milliards aux aéroports et environ 20 milliards aux ports. De même, le Budget stipule le soutien des stratégies sociales, particulièrement l’Enseignement, l’Enseignement supérieur, la Santé et l’Habitat, avec un coût estimé à 10 milliards de DH à raison de 3,8 milliards pour l’Enseignement, 2,4 milliards pour la Santé et 2,5 milliards au Logement.
Stimuler fiscalement l’investissement privé
Par ailleurs, le PLF renferme plusieurs mesures censées encourager l’investissement privé. Parmi celles-ci, nous citons l’exonération de l’impôt sur les sociétés des entreprises industrielles nouvellement créées et ce, pendant cinq ans, ou encore, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée durant 36 mois pour une partie des entreprises. «Tout en maintenant un déficit soutenable, l’Etat cherche à stimuler fiscalement l’investissement privé», commente Farid Mezouar.
Qualifier les ressources humaines
Ces mesures portent également sur la promotion de l’emploi, à travers la création de 23.768 postes budgétaires, en plus de 11.000 postes en faveur des académies régionales de l’Education et de la Formation, dans le cadre de l’opération visant le recrutement des enseignants contractuels et ce,afin de surmonter le problème d’encombrement au sein des établissements scolaires. Cette opération a permis le recrutement de 10.929 enseignants contractuels exerçant actuellement dans différents établissements du territoire national. Le montant global de cette opération s’élève à environ 1 milliards de DH, une somme qui sera affectée au Budget du secteur de l’Enseignement.
Le PLF 2017 entend, dans le cadre des mesures de promotion de l’Emploi, du soutien de la recherche et de la créativité, l’exonération permanente de l’impôt sur le revenu pour une indemnité de stage plafonnée à 6.000 DH en vue de promouvoir l’emploi des jeunes diplômés.Il est également prévu de booster la dynamique de l’auto-entrepreneuriat qui compte plus de 30.000 auto-entrepreneurs déclarés, et de promouvoir la création et l’accompagnement des start-up en octroyant une enveloppe de 500 millions de DH. L’objectif final est de créer 23.168 postes d’emploi.
Réduire les inégalités
La poursuite de la mise en œuvre du Programme de réduction des disparités sociales et spatiales, dont le Budget global s’élève à 50 milliards de DH, figure également parmi les axes principaux de ce Projet de Loi.
Incitations fiscales
Enfin, pour les mesures fiscales prévues en 2017, il est proposé de généraliser le droit de douane de 10% à tous les pick-up. Aussi, les intrants de photovoltaïque seront importés à un taux de 2,5% au lieu de 10%à 20%actuellement. Par ailleurs, la neutralité fiscalede la titrisation devra être étendue aux stocks. De même, les exportateurs indirects bénéficieront aussi de la réduction d’IS accordée à l’export.Au niveau des mesures négatives pour les contribuables, les agences de location de voitures seront désormais soumises à la TVA pour éviter l’évasion fiscale lors de la revente. Sur un autre registre, le délai de présentation des factures pour la déduction de la TVA a été ramené de 4 ans à seulement 3 mois. Sur un autre registre, la non-conservation de documents comptables pendant 10 ans sera désormais assortie d’une amende de 50.000 DH par exercice.
Pour la régionalisation, la part de l’Impôt sur le Revenu (IR) est portée de 2% à 3% en plus d’une dotation de 2 milliards de DH du Budget général. Ainsi, en 2017, les régions devront recevoir près de 5,2 milliards de DH.
Compte à rebours !
Comme nous l’avons déjà annoncé, après l’adoption de la Loi de Finances 2017 – qui devrait être effectué à la fin de Mai de l’année en cours -, l’Exécutif devrait commencer à travailler sur le futur Projet de Loi de Finances 2018 afin d’absorber le retard accusé cette année, à cause du blocage qui a persisté pour la formation du nouveau gouvernement.
Kaoutar Khennac
