Le ministère public vient de rendre public son rapport 2017 sur la politique pénale. Le document a été présenté mardi à Rabat, soit moins d’une semaine après son transfert au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
C’est le premier rapport du ministère public depuis le transfert des prérogatives du ministère de la Justice au parquet général en octobre 2017. Le procureur y dresse le bilan de la politique pénale et présente une série de recommandations. Le nombre d’affaires juridiques a atteint 2,7 millions en 2017. Selon Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près la Cour de cassation, président du ministère public, le taux d’exécution s’élève à 103%. Autrement dit, le total des affaires jugées dépasse celui des affaires enregistrées. Dans le détail, les affaires civiles représentent 60% du total. Ce qui confirme la tendance à la baisse empruntée par les affaires répressives depuis 2010, souligne Abdennabaoui.
Si le bilan semble plutôt satisfaisant, surtout que la lenteur qui caractérisait les tribunaux tend à s’estomper, il n’en demeure pas moins que les défis restent nombreux. Sur le plan législatif, «il faudra accélérer le chantier de réforme du système et d’indépendance de l’autorité judiciaire», a souligné le chef du ministère public. C’est surtout l’adoption de la réforme du code pénal et de la procédure pénale qui est fortement attendue. Pour Abdennabaoui, cette réforme permettrait au système d’atteindre certains objectifs, notamment en termes de rationalisation de la détention provisoire et de poursuites judiciaires, tout en accélérant davantage l’examen des affaires. Dans son rapport, le ministère public insiste aussi sur l’adoption d’une loi pour réglementer le traitement à distance des affaires juridiques à travers, notamment les nouvelles technologies.
Sur le plan organisationnel, le ministère public appelle au renforcement de la capacité d’accueil des détenus atteints de troubles psychiques ou de maladies mentales. Mohamed Abdennabaoui pointe la faiblesse de la capacité d’accueil au niveau des hôpitaux autorisés à accueillir ce type de prisonnier. Idem pour les établissements d’accueil des détenus mineurs.
Au niveau des ressources humaines, l’effectif des juges du parquet général reste insuffisant. D’où l’appel lancé par la présidence pour la doter de plus de magistrats afin d’accélérer l’exécution de ses missions.
Par ailleurs, la mise en place d’une infrastructure informatique permettant de lier directement les tribunaux à la présidence du parquet est également revendiquée. Le ministère public affirme que l’absence de cette infrastructure impacte négativement le suivi des affaires juridiques, surtout en ce qui concerne le contrôle des détentions provisoires.
Hajar Benezha
