Election des représentants des magistrats Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) et les associations professionnelles des magistrats ont signé, mercredi à Rabat, une charte déontologique à l’occasion de l’élection des représentants des magistrats audit Conseil. Selon le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, cette charte déontologique est…
L’intervention du président de la Cour de cassation
Les tribunaux ont statué à distance sur plus de 133.000 affaires, permettant la libération d’environ 12.000 détenus, immédiatement après le prononcé du jugement, à raison de 1.000 détenus par mois, a indiqué, mardi à Rabat, le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, lors de…
Tribunal de commerce de Casablanca Lancement de trois nouveaux services électroniques
Trois nouveaux services électroniques relatifs à une plateforme digitale pour les avocats afin de dématérialiser leurs échanges, un portail de prise de rendez-vous en ligne auprès des tribunaux, et l’utilisation officielle du paiement par voie de terminal de paiement électronique TPE, ont été lancés mercredi au tribunal de commerce de Casablanca. Ces services dont le…
Passation de pouvoirs entre El Hassan Daki et Mohamed Abdennabaoui
Ministère public La cérémonie de passation des pouvoirs entre M.El Hassan Daki que SM le Roi Mohammed VI a nommé Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, et son prédécesseur Mohamed Abdennabaoui, s’est déroulée jeudi à Rabat. S’exprimant lors de cette cérémonie, marquée par la présence du ministre de…
Besoin urgent de réformer le Code de la famille
3 e Forum des avocats MRE Il est temps de procéder à une véritable évaluation de la mise en œuvre du Code la famille après 14 ans de sa mise en œuvre, ont souligné les participants à la conférence intitulée « Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales,…
La première année de la présidence judiciaire est «positive»
Le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui fait un bilan d’évaluation « L’évaluation de la première année de la présidence judiciaire du ministère public est considérée comme positive », a souligné, mercredi à Rabat, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui. L’année précédente a été une étape pour…
Ministère public: les obstacles à relever
Le ministère public vient de rendre public son rapport 2017 sur la politique pénale. Le document a été présenté mardi à Rabat, soit moins d’une semaine après son transfert au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. C’est le premier rapport du ministère public depuis le transfert des prérogatives du ministère de la Justice au parquet général…
L’indépendance du parquet entre réalité et défis
L’indépendance de l’autorité judiciaire est fortement tributaire du système politique. C’est l’un des principaux messages de Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi, président du parquet, lors du forum de Map, hier à Rabat. Selon lui, «l’intérêt accordé à l’indépendance de l’autorité judiciaire est d’autant plus grand dans les pays les plus avancés démocratiquement». Quid alors…
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