La taxation des géants du numérique représente toujours une pomme de discorde entre les gouvernements des pays membres de l’Union européenne. Pierre Moscovici, commissaire européen, n’a pas hésité à déclarer qu’il pourrait ne pas y avoir d’accord début décembre entre les pays membres de l’Union européenne sur la taxation des géants du numérique, estimant que «nous risquons d’être un tout petit peu courts».
Moscovici a déclaré à l’occasion d’une audition devant la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale que «sur la taxation sur le digital, je pense que nous ne sommes pas loin d’un accord, (mais) que nous risquons d’être un tout petit peu courts». Et d’ajouter : «je suis lucide et j’observe que l’atteinte d’un consensus n’est pas simple d’ici la réunion des ministres des Finances de l’UE le 4 décembre prochain, date cruciale pour l’approbation de cette taxe sur le chiffre d’affaires des géants du numérique». Il souligne, dans ce cadre, que deux scénarios peuvent conduire à l’échec de la directive proposée par la Commission européenne et soutenue avec force par le gouvernement français, mais qui se heurte aux réserves des autorités allemandes qui n’ont toujours pas dit publiquement si elles soutenaient ou pas cette taxe.
Le Commissaire européen considère que l’absence d’un accord franco-allemand constitue le premier scénario, en précisant que «ce serait tout à fait regrettable parce que cette taxe est de l’intérêt général. Je souhaite vraiment que les discussions intensives entre Bruno Le Maire (et son homologue allemand) Olaf Scholz, et entre la chancelière (Angela Merkel) et le président Macron aboutissent à un accord».
Il a toutefois reconnu que même si Paris et Berlin se mettent d’accord, cela pourrait s’avérer insuffisant, son deuxième scénario étant le rejet déjà annoncé par trois pays (Irlande, Danemark et Suède). Or, cette taxe doit être approuvée à l’unanimité par les 28 membres de l’UE. «On risque d’être trop court (…) parce c’est un peu compliqué pour eux d’approuver cela», a-t-il expliqué.
«C’est pourquoi je proposerai le passage du vote à la majorité qualifiée sur certains aspects de la fiscalité en début d’année prochaine», a-t-il affirmé, rappelant qu’il s’agissait d’un engagement pris par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours sur l’état de l’Union début septembre.
Badr Atabi
