Après deux semaines de discussions intenses, la commission des finances de la Chambre des conseillers a adopté, dimanche soir, les propositions d’amendements au projet de loi de finances 2019. Les conseillers ont relifté la taxation des boissons gazeuses et non gazeuses telle que imposée aux industriels par la Chambre des représentants. L’amendement validé consiste à supprimer la TVA spécifique de 70 DH sur les boissons contenant plus de 5 grammes de sucre par 100 ml, que les députés avaient instauré en première lecture. Le fait que les industriels ne bénéficieront plus de la compensation du sucre a motivé la décision des conseillers de supprimer cette taxation.
Concrètement, les conseillers proposent un barème progressif de la TIC sur la boisson gazeuse ou non gazeuse. Cette taxe dépendra donc de la quantité de sucre contenue dans la boisson. Ainsi, si cet amendement se confirme, aucune augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les boissons ou limonades contenant jusqu’à 5g de sucre par 100 ml ne sera appliquée. Par contre, une hausse de 25% de la TIC sur les boissons contenant de 5 à 10 g de sucre par 100 ml est proposée. Telle que présentée par les conseillers, le montant de cette TIC sera de 37,50 DH. Parallèlement, la TIC sur les boissons avec plus de 10g de sucre par 100 ml va augmenter de 50% pour coûter 45 DH. Mais dans cette affaire, le dernier mot revient à la Chambre des représentants où le PLF devra retourner pour une 2ème lecture avant son adoption définitive. D’autant que le gouvernement peut s’y opposer en usant de l’article 77 de la Constitution qui l’autorise à rejeter tout amendement pouvant avoir un effet négatif sur les recettes de l’Etat sans procéder au vote.
Par ailleurs, les conseillers ont également apporté des retouches à l’amendement introduit auparavant par les députés concernant la régularisation des véhicules de tourisme importés en admission temporaire. Dans la version adoptée par la Chambre des représentants, en première lecture, l’article 6 disposait qu’à partir du 1er janvier 2019, sont régularisés les comptes d’admission temporaire des véhicules de tourisme souscrits avant le 1er janvier 2009 par les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et demeurés sans apurement jusqu’au 31 décembre 2018. Si l’amendement validé par les conseillers est maintenu dans le cadre de la 2e lecture au niveau de la première chambre, les propriétaires de ces véhicules bénéficieront d’un délai de 5 ans pour régulariser leur situation.
Autre amendement : l’exonération de TVA pour les médicaments dont le coût de production (hors taxes) dépasse 588 dirhams. De même, les conseilleurs proposent l’instauration d’une exonération de la taxe annuelle sur les véhicules dédiés au transport mixte.
Dans la même lignée, la prime à la casse et au renouvellement du parc de véhicules de transport commun dans le monde rural ainsi que les véhicules de transport de marchandises ou d’auto-écoles pourrait être reconduite pour une période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 avec une valorisation de la subvention. L’amendement fixe plusieurs critères pour bénéficier de cette prime. Il s’agit notamment de l’âge du véhicule de 9 sièges, devant dépasser au moins 15 ans.
Hajar Benezha