Session printanière du Parlement
Le parlement, avec ses deux Chambres, clôturera, ce mardi, la session printanière de la deuxième année législative de la dixième législature. Cette séance de clôture sera précédée d’une séance plénière législative, consacrée à l’approbation des textes législatifs finalisés par les commissions compétentes. La session prendra ainsi fin avec un bilan législatif très mitigé.
Une moisson législative moyenne
Pour la présidente du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme à la première Chambre, Aïcha Lablak, la production législative de cette session était moyenne avec une trentaine de projets de loi examinés et votés par l’institution. Par contre, en matière de contrôle de l’action gouvernementale, la députée du PPS estime qu’une avancée considérable a été réalisée. En effet, a-t-elle fait remarquer, pour la première fois, le rapport de la commission d’enquête parlementaire a été débattu en plénière en présence des membres du gouvernement concernés et des engagements ont ainsi été donnés quant aux recommandations des députés pour la politique à mettre en application dans le domaine de la gestion des carburants. A ce propos, l’institution législative a été interactive avec les attentes de la population, a ajouté la présidente du groupement parlementaire du PPS qui a été très actif et productif dans l’action législative au sein de la majorité et en termes de propositions au nom du Groupe.
Dans ce cadre, les députés du PPS ont présenté deux projets de lois relatifs respectivement à «l’indemnité pour soutenir les jeunes actifs dans la recherche d’emploi» et à une proposition de loi sur l’avortement basée sur «une approche santé». En plus de ces projets proposés au nom du Groupement, les députés du Livre ont été également actifs et leur touche était présente dans les dix-sept textes présentés au nom de la majorité parlementaire.
Des projets de loi toujours en suspens
Par ailleurs, il faut dire que des projets de loi de haute importance trainent toujours dans le circuit législatif. Dans ce sillage, même des textes prévus dans la Constitution peinent toujours à trouver le chemin d’adoption. Il s’agit notamment des lois organiques relatives à l’officialisation de la langue amazighe et au conseil national des langues et de la culture marocaine. Ces lois, qui devaient être examinées et validées lors de la précédente législature, sont ainsi chaque fois renvoyées en raison du manque de consensus, mais aussi parfois à cause des polémiques et des surenchères politiciennes. Le projet de loi sur la grève est également sur la même pente. Ce texte fait aussi l’objet de discorde au sein de l’institution législatif et du dialogue social entre le gouvernement et les centrales syndicales. Sur le même axe de désaccord et des polémiques, la question de la retraite des parlementaires, sujet à la risée populaire sur les réseaux sociaux et les médias, a été renvoyée sine die. Sur ce point, certains parlent de la convocation d’une session extraordinaire, en pleine vacances, pour faire passer le texte en question.
Des attentes à la rentrée
Car, à la rentrée, les parlementaires trouveront du mal à ouvrir ce dossier d’autant plus que la session sera hautement chargée par des projet de loi de plus haute importance, notamment le projet de loi de finances 2019, les orientations politiques du discours royal qui sera prononcé à l’ouverture du parlement, en plus des débats qui seront dictés par l’actualité relative aux attentes de la population. Il faut dire que cette session printanière a été relativement moins fructueuse en matière législative que celle de la première année de la même législature. La précédente session d’avril a été notamment marquée par l’adoption d’une cinquantaine de projets de loi, dont la loi de finances 2017 et le transfert des attributions du Parquet général au procureur du Roi près la Cour de cassation.
La session, qui sera clôturée ce mardi, a brillé par des polémiques suscitées par les parlementaires, eux-mêmes, à propos des retraites. Certes des projets de loi ont été examinés et approuvés, notamment ceux relatifs à l’institution du Médiateur, les chambres de l’agriculture, l’échange automatique des informations à des fins fiscales, le statu des chambres de pêche maritime, de commerce, l’industrie cinématographique et certaines conventions internationales. Mais, la cadence de l’action législative a baissé. C’est dire que les députés et les conseillers auront du pain sur la planche à la rentrée avec le démarrage de la troisième année législative de la cette dixième législature.
B.Amenzou
