Bouayach : « le CNDH poursuit les efforts visant le renforcement de l’effectivité des droits »

Devant la Fondation diplomatique

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) poursuit, tout en adaptant les axes de son action, la mise en œuvre de sa stratégie en matière de protection et de prévention des violations et continue les efforts visant le renforcement de l’effectivité des droits, a affirmé, mercredi à Rabat, sa présidente Amina Bouayach.

« Le monde continue de vivre, depuis 2020, en plus des séquelles de la Covid qui perdurent depuis longtemps, une situation très complexe marquée par une inflation dangereuse, l’instabilité de l’approvisionnement énergétique, les guerres et l’émergence de nouvelles questions qui présentent des menaces à l’effectivité des droits de l’Homme », a fait observer Mme Bouayach qui était l’invitée de la Fondation diplomatique dans le cadre de son 116e Carrefour diplomatique ayant réuni une quarantaine d’ambassadeurs accrédités au Maroc, soulignant que ces évolutions aux niveaux national et international ont donné raison à la stratégie « Triple P » du CNDH. Cette stratégie, a-t-elle précisé, est fondée sur la nécessité de prévenir, surtout par les visites des centres de privation de liberté, de protection des victimes et de monitoring des droits de l’Homme et de renforcer l’effectivité des droits afin de faire avancer les chantiers engagés dans le Royaume.

Notant que les événements que vit le monde remettent en cause le multilatéralisme et pour lequel il faut faire preuve d’un plus grand sens de la responsabilité collective et d’une plus grande ambition en privilégiant un dialogue instructif, objectif et multidimensionnel, Mme Bouayach a soutenu que pour le CNDH, l’enjeu demeure de garantir la protection des victimes et leur appui et de continuer à se poser des questions pertinentes.

« Nous continuons de soulever les problèmes, d’alerter sur les violations, de discuter les défis, de consolider nos actions d’écoute et de proposer des recommandations pour les réformes sociales et économiques », a-t-elle enchainé.

Ainsi, la présidente du CNDH a mis en avant l’engagement renouvelé pour les droits de l’Homme par le Maroc, qui a été élu membre du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies pour la période 2023-2025, notant qu’il s’agit du 3ème mandat du Royaume qui avait siégé entre 2006-2008 en tant que membre fondateur occupant le poste de vice-Président et ensuite en tant que membre du Conseil entre 2014 et 2016.

A travers ce troisième mandat, selon Mme Bouayach, le Maroc s’est fixé de grandes lignes prioritaires : le renforcement de la solidarité internationale dans la promotion des droits de l’Homme, la protection des libertés fondamentales, la sensibilisation aux questions liées aux changements climatiques et aux droits de l’Homme, la promotion de l’égalité entre hommes et femmes et la lutte contre la discrimination et toute forme d’inégalité, ainsi que la défense des droits des migrants.

Partageant avec l’assistance quelques actions entreprises par le CNDH et quelques évolutions « d’une centralité majeure », elle a rappelé que la dernière résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies portant prorogation du Mandat de la MINURSO a salué le rôle joué par les Commissions du CNDH opérant dans les zones sud du Sahara et l’interaction du Maroc avec les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Elle a également fait savoir que le rapport du SG de l’ONU, ayant précédé l’adoption de cette résolution, a souligné et ce depuis 2016, la contribution du CNDH et les visites de son Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) relatives aux droits de l’Homme.

Dans le même cadre, Mme Bouayach a aussi cité la signature par le CNDH, le 14 septembre, d’une convention singulière de partenariat avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) visant à développer les pratiques afférentes à la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l’Homme, ainsi que la poursuite du plaidoyer du Conseil, de l’association Ensemble contre la peine de mort et de la Coalition nationale contre la peine de mort visant à abolir cette peine.

Concernant le chantier mené au Maroc en matière de protection sociale et dans une logique « leave no one behind », le CNDH, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations ont organisé un séminaire sur l’Inclusion des étranger-ère-s dans de chantier qui s’inscrit dans le cadre de la continuité des travaux menés par le Conseil depuis 2019, et qui a présenté les principes directeurs, objectifs et outils de mise en œuvre de la réforme du système de protection sociale, a-t-elle poursuivi.

Pour le volet législatif, elle a noté que le CNDH a récemment élaboré trois avis consultatifs directement liés au domaine des droits et libertés, précisant que lors de la préparation de ses avis, le Conseil a mis en place une méthodologie qui ne se limite pas seulement à une analyse du texte législatif en matière de droits de l’Homme et formule des recommandations pour mieux aligner ses exigences sur les obligations internationales du Maroc, mais fournit également l’occasion de présenter des recommandations à travers lesquelles il préconise certaines réformes dans le domaine. D’autre part, elle a avancé que la pandémie avait jeté la lumière sur les lacunes dont souffre le secteur de la santé par exemple, comme celui de l’éducation et de la recherche scientifique, indiquant que le CNDH a rapidement saisi les problématiques et a mis en exergue l’urgence de mener des réformes profondes, de construire et de promouvoir de nouveaux systèmes.

S’agissant des droits des femmes, elle a fait savoir que le dernier discours du Trône a annoncé une nouvelle étape dans la marche pour la consolidation de l’égalité entre hommes et femmes et érige le principe de parité comme objectif fondamental pour le pays, précisant qu’elle concernerait l’ensemble du cadre institutionnel et les législations dédiées à la promotion des droits de la femme, dont particulièrement la Moudawana.

L’invitation de la présidente du CNDH à ce 116e carrefour s’inscrit en droite ligne des Hautes Orientations Royales visant la promotion des droits de l’Homme et la défense des droits et libertés des différentes composantes de la société, selon le président de la Fondation diplomatique, Abdelati Habek. Elle a pour but, a-t-il dit, de permettre à Mme Bouayach de présenter la stratégie du Maroc en matière de droits de l’Homme sur les plans national et international et de jeter la lumière sur les actions du CNDH en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme.

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