Si au Maroc, la loi n° 31-08 édicte les mesures prises pour la protection des droits des consommateurs, comment faire jouer en faveur du principal intéressé les dispositions de cette même loi quand l’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie s’effectue sur la base d’un contrat comportant des clauses parfois abusives et exorbitantes auxquelles le consommateur est obligé d’adhérer quand bien même il est expressément stipulé par l’alinéa 17 de l’Article 18 de cette loi «qu’en cas de litige concernant un contrat comportant une clause abusive, le fournisseur doit apporter la preuve du caractère non abusif de cette clause» ?

Au début de cette année 2016, les marocains avaient été désagréablement surpris de voir que,du jour au lendemain et sans aucun préavis, l’Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications (ANRT) les avait mis dans l’impossibilité de continuer à passer leurs appels audio ou vidéo grâce à des services comme Skype, WhatSapp et Viberet ce, aussi bien via le fixe que par l’intermédiaire de leur mobile ;ce qui les avait poussé à adresser in extremis une lettre de protestation au Conseil d’Administration de l’ANRT et une pétition au Chef du Gouvernement.

Toutefois, pour justifier cette suspension, l’ANRT avait déclaré que, premièrement, celle-ci «s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité des exploitants avec les obligations qui leur incombent», qu’en second lieu, «l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications ainsi que la fourniture des services de téléphonie au public sont soumis au régime des licences» et,qu’enfin «l’acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final ne peut être assuré que par des exploitants de réseaux publics de télécommunications, dans les conditions fixées par les cahiers des charges des licences dont ils sont attributaires». Autant de justifications qui ont été rejetées,d’un bloc et sans aucune forme de procès, par des consommateurs mécontents qui en appellent au boycott des trois opérateurs téléphoniques et ce, d’autant plus que selon l’Oxford Business Group, les applications bloquées ne seraient soumises à aucune licence ; ce qui, en d’autre termes, signifierait que l’obligation faite aux marocains de recourir aux services nationaux résulterait du seul désir des opérateurs téléphoniques de booster des recettes qui auraient chuté du seul fait que les marocains seraient de plus en plus nombreux à communiquer via Internet car il reste normal, quand Internet leur permet de communiquer gratuitement,que les marocains n’aillent pas se bousculer au portillon des appels payants et qu’en ce cas les opérateurs de téléphonie soient mis devant l’obligation de chercher d’autres sources de revenus.

Conscients donc que nonobstant l’existence de la loi n° 31-08 et malgré leurs incessantes protestations, les consommateurs marocains n’ont pas pu être à l’abri du comportement abusif de leurs opérateurs téléphoniques, les internautes nationaux se sont vus contraints de déclencher une importante campagne de «dislike» (je n’aime pas) contre les pages Facebook des opérateurs à telle enseigne que, selon le HuffPost Maroc, ces derniers auraient perdu plus de 100.000 fans en moins de trois jours ; une campagne de désapprobation et un bras-de-fer qui ne s’achèveront– et les internautes osent l’espérer – qu’avec le retour « des choses à la normale » c’est-à-dire avec la récupération des applications gratuites que sont WhatSapp, Viber et Skype.

Nabil El Bousaadi