Pour abus de biens sociaux
Des magistrats français en déplacement spécial au Liban ont entendu lundi l’ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, premier jour d’audition dans le cadre des enquêtes qui le visent à Nanterre et Paris notamment pour abus de biens sociaux.
Au menu des séances d’interrogatoires prévues jusqu’à vendredi: deux fêtes au château de Versailles, dont une que la justice soupçonne d’avoir été organisée en l’honneur des 60 ans du patron déchu, des flux financiers avec un distributeur commercial à Oman, ainsi que des prestations de conseil quand Carlos Ghosn était PDG de Renault-Nissan.
La première journée d’audition, entamée à 10H00 (07H00 GMT) à la Cour de Cassation de Beyrouth et entrecoupée d’une pause, s’est terminée peu avant 18H00, selon une source judiciaire. L’interrogatoire de Ghosn, entendu comme témoin, reprendra mardi à 10H00, selon la même source.
Costume sombre, mallette à la main et masque de protection sur le visage, Ghosn était arrivé discrètement et est reparti sans être vu par les journalistes à l’extérieur du bâtiment.
« C’est une occasion que Ghosn attendait depuis longtemps, montrant que les accusations portées contre lui sont sans fondements », a indiqué aux journalistes un de ses avocats, Jean-Yves Le Borgne, à l’issue de cette première journée.
« C’est la toute première fois que notre client peut s’expliquer devant des juges avec ses avocats assis près de lui et après avoir préparé sa défense », a indiqué un autre avocat, Jean Tamalet.
Agé de 67 ans et visé par un mandat d’arrêt d’Interpol, l’ancien homme d’affaires qui détient les nationalités libanaise, française et brésilienne avait fait la une des médias en arrivant au Liban en décembre 2019 après une fuite rocambolesque.
Arrêté en novembre 2018 à Tokyo, Ghosn avait été remis en liberté sous caution après plusieurs mois de détention, avec interdiction de quitter l’archipel dans l’attente de son procès pour des soupçons de malversations financières chez Nissan.
Il s’est évadé du Japon vraisemblablement en se cachant dans un caisson de matériel audio à bord d’un jet privé, assurant ne pas avoir « fui la justice mais l’injustice ».
Les enquêteurs français s’intéressent à Ghosn notamment pour des soupçons d’abus de biens sociaux: en juillet 2020 un juge d’instruction avait demandé à l’entendre, mais il avait assuré ne pas pouvoir quitter le Liban.
Des juges d’instruction de Nanterre et de Paris ont donc fait le déplacement pour l’audition, qui se déroule en présence d’enquêteurs de l’Office anticorruption, mais aussi d’un procureur libanais.
A Nanterre, la justice soupçonne Carlos Ghosn d’avoir tiré un bénéfice personnel d’une convention de mécénat entre Renault et l’établissement qui gère le Château de Versailles, en y organisant deux soirées.
Les enquêteurs se penchent aussi sur plusieurs millions d’euros de paiements considérés suspects entre RNBV, filiale néerlandaise incarnant l’alliance Renault-Nissan, et le distributeur du constructeur automobile français à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
Dernier rebondissement: une nouvelle plainte, déposée le 18 mai. Une actionnaire de Renault accuse Carlos Ghosn d’avoir fait verser par le groupe automobile des « sommes conséquentes à RNBV à l’insu des actionnaires ».
A Paris, après une plainte de la même actionnaire, des juges d’instruction s’intéressent depuis 2019 à des prestations de conseil conclus par RNBV avec l’ancienne ministre française de la Justice Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, qui nient toute irrégularité des contrats.
« La défense a d’ores et déjà identifié dans les dossiers français des irrégularités de procédure qu’elle estime graves », avaient dénoncé les trois avocats de Ghosn avant les interrogatoires. « Ces anomalies, qui fragilisent le processus judiciaire, proviennent des méthodes singulières de l’enquête japonaise qui demeure la source principale des dossiers français. »
« L’ex-magnat n’a pour lors aucune possibilité de contester la légalité de la procédure », constatent ses avocats. Seul le statut de mis en examen, qu’ils appellent de leurs vœux, lui permettra de dénoncer les vices juridiques affectant le dossier et de faire réaliser des auditions .
En étant mis en examen, Ghosn pourrait avoir accès au dossier, connaître les charges qui pèsent sur lui, mais surtout demander des actes (contre-expertises, auditions de témoins, confrontations, etc.). Mais cette mise en examen ne pourra pas intervenir tant que Ghosn n’est pas sur le sol français.
