Khalid Naciri: la question de l’heure au Maghreb reste la concrétisation de transition démocratique

Des universitaires, experts et responsables politiques maghrébins ont débattu de la problématique majeure du processus démocratique au Maghreb et les retombées du renouveau constitutionnel sur les champs politiques maghrébins.

Le temps d’un colloque international sur «Le processus démocratique au Maghreb : restructuration de l’architecture constitutionnelle et reconfiguration du champ politique» (2-3 février à Marrakech), ces intellectuels ont mené une réflexion renouvelée en termes de bilan et de perspectives sur le processus politique global dans lequel le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et la Mauritanie se sont engagés.

Dans ce sens, ils se sont interrogés sur les perspectives qui s’ouvrent aux pays du Maghreb après la transition constitutionnelle, point focal d’un processus transitionnel que la logique du changement inéluctable place devant diverses exigences à satisfaire, à savoir la redéfinition du leadership politique, le rééquilibrage des pouvoirs, la restructuration du champ politique et la production gouvernementale et parlementaire par la dynamisation d’un système pluraliste au moyen d’élections démocratiques.

Les participants ont, à ce titre, expliqué qu’un véritable processus démocratique exige de procéder notamment à la modification des rapports de pouvoir et à l’instauration d’équilibres sociaux et politiques plus stables, outre parvenir à rétablir un certain équilibre entre la production et la consommation, réduire les clivages sociaux et instaurer une justice sociale.

Sur le plan culturel et idéologique, ils ont souligné que le Maghreb doit réussir la rénovation des mentalités, donner l’impulsion à l’élan créateur et inventif des intellectuels et des responsables politiques.

Dans son intervention à cette occasion, le président de l’Association Marocaine de Droit Constitutionnel (AMDC), Abdelaziz Lamghari a fait savoir que les dynamiques maghrébines issues des  »Printemps arabes » constituent une occasion importante de reprendre l’analyse des processus démocratiques. Ces dynamiques devraient aussi constituer, de manière variable selon les pays, l’occasion de tempérer cette analyse démocratique, en la soumettant à des précautions idéologiques et méthodologiques, a-t-il dit.

Selon M. Lamghari, «la vigilance à l’égard de la transition démocratique comme concept et approche explicative, mais aussi comme pratique des Etats, n’est pas nécessairement une méfiance à l’égard de la démocratie comme valeurs et système. C’est une ligne de conduite apte à la formulation de questions pertinentes sur les processus démocratiques maghrébins et à la perception du caractère complexe de ces processus».

Pour sa part, Khalid Naciri, professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca et membre de l’AMDC, a indiqué que la question de l’heure dans l’espace maghrébin reste la concrétisation du processus de transition démocratique déclenché il y a 7 ans après la vague du «printemps arabe», et ce à travers la modernisation de l’édification de l’Etat de droit et des institutions modernes en parallèle avec l’émergence d’une citoyenneté renouvelée basée sur les principes et les mécanismes des droits et des devoirs dont les composantes demeurent interdépendantes.

Partant de ce constat, la Loi Fondamentale paraît, en principe, comme un élément d’encadrement essentiel car elle place la question de la citoyenneté et les mécanismes modernes du pouvoir au cœur de la problématique de la transition, a-t-il dit.

Dans son intervention intitulée  »La trasnistion constitutionnelle en Algérie: un processus de réformes inscrit dans la durée », Bachir Yelles Chaouche, professeur à l’Université d’Oran 2, a passé en revue les Constitutions qu’a connues l’Algérie de 1962 à 1989 et les différentes révisions établies en 1996, 2002, 2008 et 2016.
Il a, à ce titre, fait savoir que les révisions de la Constitution  »répondent au souci du moment, à une urgence qui est de résorber le mécontentement populaire en intégrant, quand s’est possible, la revendication dans le corpus constitutionnel ». Selon lui, les réformes (constitutionnelles en Algérie) sont marquées par des évolutions et des hésitations; elles sont même parfois érodées par les dispositions législatives chargées de fixer les modalités de leur mise en œuvre.

L’Algérie a connu différentes constitutions et réformes constitutionnelles.  »Faut-il donc en conclure que l’édification constitutionnelle de l’Etat est achevée? Où sommes-nous toujours dans une longue phase de transition », se demande M. Yelles Chaouche pour qui une question fondamentale demeure posée en Algérie:  »une transition vers quoi? Et pour quel modèle?

Dans son intervention intitulée  »Transition constitutionnelle et constitution transitionnelle: Un regard posé du l’expérience tunisienne, Asmae Ghachem, professeur à la faculté de Droit à Carthage, explique que la transition constitutionnelle renvoie au passage d’un régime institutionnel à un autre et commence avec la décision de changer de constitution pour s’achever le jour de la promulgation de la nouvelle constitution.

La Tunisie, elle, a connu deux phases, à savoir une «transition constitutionnelle» depuis 2011 et une «constitution transitionnelle» depuis le 27 janvier 2014, date de promulgation de la nouvelle constitution, a-t-elle expliqué, ajoutant que cette phase ne s’est pas encore achevée puisqu’on applique toujours en Tunisie et jusqu’à aujourd’hui les dispositions transitoires de la Constitution de 2014.

Selon Mme Ghachem, l’analyse de la transition constitutionnelle et de la constitution transitionnelle ne peut s’arrêter au récit des événements qui ont accompagné ce changement constitutionnel, mais elle doit surtout prendre la mesure des raisons de ce changement ou précisément, du désir de ce changement.

Dans sa réflexion, elle a analysé la transition constitutionnelle et de la constitution transitionnelle sous le prisme des objectifs qui les ont animée en Tunisie à savoir : la refondation de l’Etat d’une part et sa pérennisation d’autre part.

Organisé par l’AMDC en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel, ce colloque a pour but de discuter les développements constitutionnels au Maghreb en tenant compte du mouvement de développement et de régression de certains pays, ainsi que formuler des résultats résumant plusieurs questions autour de la mise en œuvre des constitutions maghrébines.

Cette rencontre a été marquée par la participation de plusieurs universitaires et professeurs chercheurs issus des pays maghrébins, de France et d’Espagne pour débattre divers thèmes, à savoir «l’Etat de droit et justice constitutionnelle», «les régimes politiques», «la transition constitutionnelle», «la transition démocratique», «Démocratie : Approches et dynamiques» et «Démocratie et représentations».