Les professionnels soumis à l’IS ou à l’IR au titre de leurs revenus professionnels ne sont pas encore dans l’obligation d’utiliser le système information de facturation. Il faut attendre le feu vert de l’administration fiscale qui, elle-même, attend la publication du décret d’application de cette disposition instaurée par la loi de finances de 2018.
Dans une mise au point publiée mardi, la Direction générale des impôts explique que les dispositions liées au système informatique de facturation ne seront appliquées qu’après la publication du texte réglementaire. Le communiqué de la DGI fait suite aux informations relayées par certains médias, selon lesquelles le système est entré en vigueur le 1er janvier.
Des informations qui ont suscité des inquiétudes injustifiées dans les milieux professionnels, déplore le fisc qui précise également que seuls les professionnels soumis au contrôle financier sont dans l’obligation de s’équiper d’un système informatique de facturation.
Cela dit, les commerçants et prestataires de services soumis au système forfaitaire sont hors champ d’application. Le fisc tente ainsi de calmer les esprits. L’annonce de l’entrée en vigueur de la facturation électronique a eu l’effet d’une douche froide. A Casablanca, des commerçants ont organisé des protestations contre les nouvelles mesures fiscales dont l’application du système de facturation électronique.
La DGI rassure également que l’élaboration du cadre réglementaire se fera en concertation avec les associations professionnelles et d’une manière graduelle en fonction de la nature de chaque activité commerciale. Autrement dit, le décret sera préparé en fonction des activités de chaque secteur, compte tenu de leurs spécificités en termes notamment de contraintes. Dans cette logique, des rencontres seront tenues prochainement avec les représentations professionnelles de chaque secteur. Le principe est le même pour toutes les activités.
En effet, les professionnels sont tenus de délivrer à leurs clients des factures avec un numéro de série continue et éditée par ordinateur via un logiciel conforme à des exigences qui seront justement définies par un texte réglementaire. Avec ce nouveau dispositif, les bons sans cachet et sans numérotation devront disparaitre. Sur le terrain, l’information de la facturation risque de heurter à des obstacles de taille, notamment la sous-informatisation des entreprises marocaines, particulièrement les TPE et PME.
La majorité continue avec le stylo, préférant ainsi externaliser leur comptabilité. L’autre obstacle concerne le faible équipement en matériel de facturation, en l’occurrence la caisse enregistreuse. L’adoption du ticket de caisse n’étant pas encore généralisée, l’informatisation de la facturation sera très compliquée.
Hajar Benezha