Fraîchement élu 47è président des États-Unis 

Romuald Djabioh

Le rêve américain est-il en train de s’évanouir ? L’actualité aux États-Unis, marquée par le retour de Donald Trump au pouvoir le 20 janvier 2025, semble aller dans ce sens. Près de 47,8 millions de migrants en situation illégale vivent dans l’incertitude actuellement. Longtemps perçu comme un Eldorado où chacun pouvait espérer réaliser ses ambitions, le pays a toujours exercé une forte attraction. Si ce rêve est devenu réalité pour certains, il est resté hors de portée pour d’autres, entraînant une immigration aux multiples visages.

En effet, dès son premier mandat, du 20 janvier 2017 au 20 janvier 2021, Trump avait initié ce changement, bien que ses décisions aient souvent divisé la classe politique. Il réaffirmait sa volonté de mettre en œuvre une mesure forte: la construction d’un mur à la frontière entre les États-Unis et le Mexique afin de freiner l’immigration clandestine. À l’époque, France 3 relevait dès janvier une montée des tensions entre les deux pays, notamment lorsque Washington exigeait du gouvernement mexicain qu’il finance le projet. Trump assurait alors : « Nous serons remboursés a posteriori grâce à des transactions avec le Mexique. »

 Cette fois-ci, cependant, il adopte une approche particulière en appliquant strictement l’expulsion des personnes en situation irrégulière, en ciblant particulièrement celles reconnues coupables d’infractions sur le sol américain. La politique migratoire américaine a pris un tournant plus strict. Le nouveau locataire de la Maison-Blanche a signé près de 200 décrets, parmi lesquels figure une mesure phare sur l’immigration irrégulière, qu’il entend contrôler avec une rigueur absolue. Pour concrétiser cette vision, tous les moyens nécessaires ont été déployés afin d’appliquer cette politique sans concession.

Les autorités militaires ont été déployées pour assurer le transfert des individus interpellés, tandis que le pays est en pleine agitation. D’après plusieurs sources officielles et intermédiaires, de nombreuses arrestations ont déjà été effectuées, témoignant de l’ampleur de cette opération. Les travailleurs en situation irrégulière ainsi que les personnes ayant enfreint la loi sont appréhendés par les services compétents. Un grand nombre d’entre eux sont reconduits à la frontière ou expulsés vers leur pays d’origine.

Dans cette optique, le secrétaire à la Défense par intérim, Robert Salesses, a annoncé que les troupes auront recours à des hélicoptères pour appuyer les agents de la police des frontières afin de contribuer à l’installation de barrières. Il a également précisé que l’armée américaine serait mobilisée pour organiser l’expulsion de migrants par voie aérienne.

« Le ministère mettra à disposition des moyens de transport aérien militaires afin de soutenir les vols d’expulsion, permettant ainsi le renvoi de plus de 5 000 étrangers en situation irrégulière depuis les zones de San Diego, en Californie, et d’El Paso, au Texas », a-t-il indiqué dans un communiqué.  Il a également souligné que « le nombre de soldats engagés et la nature de leur mission pourraient être amenés à évoluer. »

Par ailleurs, dans le cadre du programme d’exécution et d’expulsion (ERO) du Service de l’immigration et des douanes des États-Unis (ICE), une liste datant de novembre 2024 a été publiée. Celle-ci indique qu’au 24 novembre 2024, un total de 1 445 549 non-citoyens figuraient dans le registre des non-détenus de l’ICE et étaient sous le coup d’une ordonnance définitive d’expulsion. Cette liste précise également les nationalités concernées, parmi lesquelles on retrouve notamment les Mexicains (252 000), Honduriens (261 000), Salvadoriens (203 000), ainsi que des ressortissants de plusieurs autres pays, dont le Maroc (495), le Cameroun (1 736), la Côte d’Ivoire (1 224), le Gabon (60), le Sénégal (1 689), le Liberia (1 663), le Kenya (1 282), le Ghana (3 228) et la Guinée (1 897). D’autres nationalités figurent également sur cette liste, comme les Éthiopiens (1 713), Égyptiens (1 461), Algériens (306), Arméniens (2 808), Autrichiens (60), Australiens (261), Belges (46), Béninois (102), Français (402), Japonais (281) et Congolais (795).

En plus de ces chiffres, le document précise néanmoins les conditions permettant à ces personnes de rester sur le territoire. Les non-citoyens concernés ont la possibilité de demander un sursis ou une protection contre l’expulsion, notamment par le biais de l’asile, du refus d’expulsion ou de la protection accordée en vertu de la Convention contre la torture. Ainsi, lorsqu’un non-citoyen obtient l’un de ces dispositifs de protection, l’ICE ne peut pas procéder à son expulsion.

Cependant, l’ICE s’efforce d’expulser dans les plus brefs délais les non-citoyens en situation irrégulière dès lors qu’ils font l’objet d’une ordonnance définitive d’expulsion. Le gouvernement américain considère que chaque pays a l’obligation d’accueillir ses citoyens et ressortissants qui ne remplissent pas les conditions pour rester aux États-Unis. Toutefois, le document souligne que le manque de coopération de certains gouvernements étrangers ralentit cette démarche et, dans de nombreux cas, entrave le processus d’expulsion. Dans cette perspective, les autorités américaines exhortent ces gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour confirmer la nationalité des personnes concernées, notamment en menant des entretiens, en délivrant rapidement des documents de voyage et en acceptant le retour physique de leurs ressortissants via des vols commerciaux ou des charters réguliers, conformément aux directives d’expulsion de l’ICE et du gouvernement étranger.

En somme, il est essentiel de rappeler que le nouveau président des États-Unis dispose d’environ 100 jours après son investiture pour démontrer aux citoyens américains, et en particulier à ses électeurs, sa capacité à concrétiser les engagements pris durant la campagne. À travers les mesures mises en place, il s’efforce d’appliquer le programme pour lequel il a été élu. Et parmi les sujets majeurs abordés dans son projet de société, la question de l’immigration occupe une place centrale.

Les protections et alternatives à l’expulsion aux États-Unis

Les protections et alternatives à l’expulsion sont régies par plusieurs normes. Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ( UNHCR), faisant partie du Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, le gouvernement américain à la responsabilité de traiter les demandes d’asile et de décider si quelqu’un peut obtenir la protection légale. Le statut d’asile, par exemple, est une forme de protection destinée aux personnes répondant aux critères de réfugié et se trouvant déjà sur le territoire des États-Unis ou demandant leur admission à un point d’entrée.

Ensuite, il y a le sursis d’expulsion, une mesure permettant aux non-citoyens de demeurer aux États-Unis s’ils encourent un risque de persécution dans leur pays d’origine. Il constitue une alternative à l’asile, offrant ainsi une autre possibilité d’éviter l’expulsion. Pour obtenir un sursis d’expulsion, les demandeurs doivent satisfaire à des exigences probatoires plus strictes que pour l’asile. Ils doivent démontrer qu’il est plus probable qu’improbable qu’ils soient persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine et prouver que cette persécution serait motivée par leur race, leur religion, leur nationalité, leurs opinions politiques ou leur appartenance à un groupe social spécifique. Si un non-citoyen obtient ce sursis, il est autorisé à rester et à travailler légalement aux États-Unis pour une durée indéterminée.

Il y a également la suspension de l’exécution en vertu de la Convention contre la torture (CAT). C’est une protection obligatoire interdisant l’expulsion des non-ressortissants vers un pays où ils risquent de subir des actes de torture. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent prouver qu’ils sont fortement susceptibles d’être torturés en cas de retour dans leur pays d’origine.

Par ailleurs, plusieurs facteurs peuvent conduire à classer un pays comme non coopératif en matière d’expulsion. Parmi eux figurent l’entrave aux efforts de l’ICE, notamment le refus de mener des entretiens consulaires lorsque requis, le rejet des missions d’expulsion par le vol charter, un ratio de libérations jugé inacceptable par rapport aux expulsions, ainsi que le refus ou le retard dans la délivrance de documents de voyage, tels que les passeports.

Selon le programme d’exécution et d’expulsion (ERO) du Service de l’immigration et des douanes des États-Unis (ICE), au travers d’une liste datant de novembre 2024 rendue publique, les pays considérés comme à risque de non-conformité acceptent les expulsions, mais ne respectent pas pleinement certains critères de coopération. Cela peut inclure des retards dans la délivrance des documents de voyage ou le refus d’accepter certaines catégories de leurs ressortissants, entre autres manquements.