Droits d’auteur: grand débat sur un chantier épineux

BMDA: une nouvelle plateforme digitale aux normes internationales

Le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) entre désormais dans l’ère de la nouvelle technologie. Une nouvelle plate-forme digitale aux normes internationales vient d’être installée au sein du bureau, et sera dévoilée à la presse prochainement.

«On ne  peut travailler maintenant dans l’aléatoire et l’abstrait, étant donné que nous avons maintenant comme la plupart des pays qui se respectent une plate-forme digitale dans laquelle tout le monde  peut apparaître», nous confie Ismaïl Menkari, directeur du Bureau marocain du droit d’auteurs (BMDA), dans une interview accordée au journal.

Cet appareil va détecter les passages des artistes et des auteurs sur les radios et les télévisions non seulement au niveau local, mais aussi mondial. «Si j’ai  besoin par exemple de savoir quelles sont les œuvres sur les radios marocaines, j’ai seulement à aller sur cette plate-forme et consulter ces radios qui  enregistrent 24/24 à la seconde près toutes les œuvres de nos programmes télévisons, radios pour voir les auteurs passés, selon les passages qu’ils ont effectués… et puis, nous aurons un relevé de programmes pour les auteurs », a-t-il expliqué.

Donc, cette plate-forme, explique le directeur BMDA, calcule les passages selon la rémunération reçue de ces plateformes radiophoniques et télévisuelles que le bureau reverse par la suite à la  plate-forme digitale, selon des critères que le BMDA a élaborés et qui sont en phase avec les pratiques à l’échelle mondiale.

Ce nouveau système de travail entrera en vigueur dans deux semaines. «Nous allons faire venir la presse pour visiter notre plate-forme digitale désormais mondiale parce que nous recevons tout à travers cette plate-forme. Nous avons tous les codes des œuvres mondialement connues. C’est un travail colossal, c’est le meilleur bilan que nous ayons réalisé depuis deux ans et demi que je suis ici», se réjouit-il. Ce que les gens ont fait en 20 ans, le BMDA l’a fait en deux ans.

Mohamed Nait Youssef

 

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La question des droits d’auteurs est sur les devant de la scène. Entre les querelles infondées et les grandes affaires portées devant la justice, les questions de fond se perdent. Dans le dossier que nous vous proposons dans ce numéro, nous avons essayé de faire le tour de la question en donnant la parole aux décideurs et aux professionnels pour mieux cerner les contours de cette question.

Par ailleurs, le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) vient de rendre public le bilan de son action sur les deux dernières années. Il en ressort ainsi une augmentation significative entre 2017 et 2018 dans les trois catégories concernées (musique, théâtre et littérature), indique un communiqué du ministère de la Culture et de la Communication. Le montant global distribué est ainsi passé de plus de 1,133 million de dirhams (MDH) au profit de 1.541 auteurs en 2017, à plus de 8,845 MDH au profit de 5.456 auteurs au titre de l’année 2018, précise le communiqué.

Le ministère explique cette hausse par son plan d’action visant à protéger les droits d’auteur et droits voisins, et par son souci de promouvoir la créativité et de protéger les droits des créateurs en adoptant les critères de transparence et d’équité dans la répartition des droits de recouvrement de l’exploitation d’œuvres protégées, outre la modernisation des mécanismes de recouvrement conformément aux dispositions relatives aux droits de la copie privée.

Dans la branche musique, le montant global distribué s’est élevé à environ 6,39 MDH et a bénéficié à 5.259 artistes en 2018, contre 166.335 DH (1.446 bénéficiaires) en 2017, fait savoir la même source.

Quant à la branche théâtre, le financement global accordé a atteint près de 1,519 MDH (83 bénéficiaires) durant la même année, contre 583.529 DH (40 dramaturges) en 2017, relève le communiqué, ajoutant que dans la catégorie littérature, la valeur globale s’est élevée à 935.536 DH (114 bénéficiaires) en 2018, au lieu de 383.170 DH (55 bénéficiaires) en 2017.

Le processus de répartition s’effectue via un nouveau système informatique (Wipocos), dans le but d’offrir un maximum de transparence et de garantir les droits de tous les auteurs.

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