Le Conseil Supérieur de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFRS) réagit enfin au débat sur la fin de la gratuité du système éducatif qui cristallise l’opinion publique depuis la tenue de sa 10ème session, le 21 et 22 novembre.
L’instance présidée par Omar Azziman affirme, dans un communiqué, que seules les familles aisées passeront à la caisse. Toutefois, «l’institution des frais de scolarité dans l’enseignement post-obligatoire (le secondaire qualifiant et le supérieur) pour les familles qui en ont les moyens, ne constitue en aucun cas une contrepartie financière du coût de la scolarité. Le conseil est catégorique : cette mesure ne signifie nullement l’abandon de la gratuité de l’enseignement. D’ailleurs, les délibérations de sa 10e session ont approuvé l’application du principe d’exemption automatique des familles nécessiteuses.
Les membres du Conseil ont également appelé le gouvernement à préciser les critères et conditions d’institution de ces frais ainsi que le caractère progressif de leur adoption et entrée en vigueur de la réforme. L’instance consultative suggère dans ce sens l’élaboration d’une étude sur la capacité de contribution des familles en vue de définir les cas d’exemption, le plafond des frais d’inscription, en respect du principe de solidarité et d’égalité, tout en incluant les résultats de cette enquête et les mécanismes de son application dans un texte de loi.
Concrètement, l’institution de frais de scolarité pour certaines familles figurait déjà dans la vision stratégique 2015-2030 qui a été validée à l’unanimité par le Conseil en mai 2015, et cautionnée par le Souverain. Une vision qui, rappelons-le, considère la dépense éducative comme un investissement public visant la mise à niveau du capital humain et le développement du pays.
D’autant plus qu’elle recommande la préservation du principe de gratuité de l’enseignement obligatoire qu’elle considère comme un devoir de l’Etat et de ne priver personne de la possibilité de poursuivre ses études supérieures pour des raisons financières, s’il dispose des compétences et acquis requis. Mais si l’Etat doit assurer la majeure partie du financement de l’éducation, la vision insiste aussi sur la diversification des sources de financement.
Cela à travers la mise en place de mécanismes de solidarité nationale et sectorielle. Et c’est dans ce sens que s’inscrit l’institution de frais de scolarité. Seulement, la vision ne cible pas uniquement les familles aisées mais également d’autres partenaires, en l’occurrence les collectivités territoriales. En tout cas, «les frais d’inscription ne sont qu’une forme de solidarité nationale qui se manifeste par la mise à contribution des familles aisées dans le bon fonctionnement et l’efficacité de l’Ecole», explique le Conseil.
H. Benezha