Etude sur la corruption dans les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier

Fassi Fihri: «identifier les risques majeurs, un premier pas vers la solution»

Aucun secteur n’échappe au fléau de la corruption. Dans l’habitat, la pratique des pots de vins n’épargne aucun domaine de ce secteur, de la planification et la gestion urbaine à la commercialisation de projets immobiliers en passant par la mobilisation du foncier. C’est en tout cas le constat qui se dégage d’une étude élaborée par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, et présentée hier à Rabat. Selon Abdelahad Fassi Fihri, cette étude s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Elle identifie les risques majeurs de la corruption dans les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier et propose un plan d’actions pour contrer ce fléau.

Au total, 101 risques potentiels ont été identifiés touchant justement l’ensemble des quatre domaines. C’est le domaine de construction et travaux qui en pâtit le plus avec 57 risques potentiels, suivi de la commercialisation et l’attribution (32). De même, 7 risques sont relevés dans la planification urbaine et 5 au niveau de la préparation du foncier.

Dans l’urbanisme et l’immobilier, la corruption est un phénomène complexe prenant des formes et des dimensions différentes selon le contexte et le cadre dans lesquels elle est pratiquée et les motivations qui lui sont associés. Parmi les formes dénoncées : les «dessous de table» l’extorsion, la fraude, le favoritisme et le détournement des biens et services publics. Cependant, les pots de vin et le noir constituent les deux principales formes de corruption les plus répandues avec 78% des cas recensés.

L’étude reconnait que l’insuffisance des dispositifs de gouvernance, de suivi et de contrôle ainsi que les lacunes du cadre légal et réglementaire amplifient le fléau. Or, la culture de dénonciation fait toujours défaut, ne facilitant pas l’éradication de ce phénomène de la corruption. Selon l’étude, les deux principaux freins qui font que les citoyens ne dénoncent pas ces situations de corruption sont liés à la peur de s’attirer des ennuis ou à penser que cela ne servira à rien. Reste que le sondage des cas ras réellement vécus révèle une autre réalité puisqu’un écart important a été constaté entre le taux du perçu et le taux du vécu. Autrement dit, les évaluations sont très stéréotypées, comme l’a précisé Karim Taj, inspecteur général du ministère de l’Habitat, qui a présenté l’étude.

Le taux du vécu ne dépasse pas 24% chez les personnes qui ont véritablement recouru aux différentes procédures de l’urbanisme, tandis qu’il s’élève à 86% chez les citoyens qui ont dénoncé la corruption sans pour autant être concernés par une opération de vente-achat ni par une demande d’autorisation, a-t-il précisé.

Plus étonnant encore, dit-il, «les personnes avec un niveau élevé d’éducation sont plus exposées à la corruption». Sachant que ce sont les femmes qui en pâtissent le plus.

Pour le ministre de tutelle, la professionnalisation de toutes les parties impliquées dans ce secteur est indispensable pour renforcer la transparence et lutter contre ce fléau. Abdelahad Fassi Fihri propose l’adoption de nouvelles normes professionnelles. Car, dit-il, ce secteur est touché plus que d’autres par la corruption. Le système de dérogations dont bénéficient les promoteurs gagnerait à être réformé, d’après le ministre. Souvent, «le produit immobilier final n’a rien à avoir avec le projet initial pour lequel cette autorisation exceptionnelle a été délivrée».

De son coté, le chef du gouvernement, également présent à cette rencontre consacrée à la présentation de l’étude, a pointé du doigt «certaines entreprises qui s’adonnent à la corruption pour décrocher un marché», estimant que ces opérateurs sont eux-mêmes perdants. D’autant plus que «la corruption entraîne la perte de 2 à 5 points du PIB».

Face à cela, le département de Abdelahad Fassi Fihri a concocté un plan d’actions, qui s’aligne sur les grandes orientations de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption. L’approche retenue est plutôt préventive, comme l’a souligné le ministre. Il ne s’agit pas d’une approche répressive, insiste Abdelahad Fassi Fihri. En effet, le plan repose sur 9 chantiers dont l’amélioration de l’accès à l’information, le renforcement des dispositifs de gouvernance et de contrôle et la répression des acteurs incriminés. Les 9 chantiers ont être déclinés en 35 projets et actions opérationnels.

Seulement 8 ont été retenus comme prioritaires. Ils concernent, entre autres, la généralisation et la modernisation des guichets uniques dans l’ensemble du territoire, la généralisation de la dématérialisation à tous les services liés à l’urbanisme et l’immobilier et la mise en place d’un système d’information pour le suivi et le contrôle de la procédure de dérogation.

Hajar Benezha

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