Me Abdeljalil Ainoussi
Pour sa part, Me Abdeljalil Ainoussi a souligné que le code de procédure pénale fait partie des critères, dont on tient compte dans le cadre de l’évaluation de l’état des droits de l’homme dans tous les pays.
Il a également indiqué que la réforme du code de procédure pénale est plus décisive que la réforme du code pénal lui-même et précisé que son intervention sera axée sur la phase d’instruction préparatoire, l’importance de la justice d’instruction, la relation de cette justice avec le parquet général et les décisions des juges d’instruction.
Pour ce qui est de l’instruction, a-t-il dit, son déroulement renseigne dès le départ sur le respect ou non du droit du prévenu à un procès équitable. Faut-il donc abolir ou maintenir la justice d’instruction, s’est-il interrogé, avant de rappeler que les prévenus disposent désormais d’un certain nombre de droits constitutionnels et autres (présomption d’innocence, droit de garder le silence, le droit de ne pas reconnaitre un aveu arraché de force ou sous la contrainte). Ces garanties sont renforcées, aux termes du nouveau code, à travers l’introduction des appareils d’enregistrement audiovisuel, la nullité des aveux dans le cas d’existence de traces perceptibles de torture et la possibilité pour le prévenu de contacter dès la première heure un avocat et sans autorisation du parquet général.
Il a également fait savoir que le texte a omis de souligner le droit de la défense d’assister, lors de l’instruction préliminaire, à l’audition du prévenu par la police judiciaire comme le revendiquent depuis une longue date les défenseurs des droits de l’homme et les avocats.
Après avoir exposé longuement les tenants et aboutissants de cette problématique de maintien ou d’abolition de l’institution d’instruction, il a indiqué que suivant l’approche de progressivité adoptée par le législateur marocain, l’abolition de cette phase est plus proche que jamais.
Il a abordé aussi la relation de la justice d’instruction avec le parquet général, tout en soulignant que les instructions des juges d’instruction sont de deux sortes.
Evoquant la question de la détention provisoire, il a fait savoir que la présente version objet de ce débat a le mérité de l’avoir rationalisée et d’en avoir réduit la durée. S’agissant de la problématique du placement sous contrôle judiciaire en tant qu’alternative à la garde à vue, il a estimé que c’est un autre point positif à saluer, d’autant plus que la durée a été réduite.
Et de conclure que l’instruction préparatoire a subi des modifications importantes au niveau de la durée surtout, en attendant l’abolition de cette institution dans sa forme actuelle et la reprise de sa mission par le parquet général, en s’inspirant notamment d’autres expériences (allemande, italienne et autres), sans toutefois oublier la préservation du droit de tout prévenu à un procès équitable.