Violences et agressions sexuelles contre les enfants
Le groupement parlementaire du progrès et du socialisme (GPPS : PPS) à la chambre des représentants a présenté une proposition de loi visant à la protection des enfants des crimes d’agressions sexuelles comportant une série de nouveautés et d’amendements pour combler les insuffisances et rendre plus sévères les peines à infliger aux auteurs de tels crimes, à la hauteur de la gravité de tels actes.
En cas de circonstances aggravantes, les auteurs de tels crimes odieux doivent être condamnés à des peines d’emprisonnement à perpétuité assorties de lourdes amendes, selon le texte proposé.
C’est ainsi que le GPPS propose en matière d’agressions sexuelles (chapitres 483-496), Section 6 d’amender l’article 484 du Code pénal dans le but de condamner « quiconque agresse sexuellement ou tente d’agresser sexuellement un mineur de moins de 18 ans, un incapable, un handicapé ou une personne connue par la faiblesse de sa capacité intellectuelle, mâle ou femelle », à une peine allant de «10 à 20 ans d’emprisonnement et à une amende allant de 50.000 à 100.000 DH».
Le texte précise la définition de l’agression sexuelle comme étant tous les comportements à caractère sexuel qui s’exercent sur les mineurs de moins de 18 ans ou toute personne connue par sa faible capacité mentale, mâle ou femelle».
Il propose dans l’article 486 la définition du viol comme étant «toute agression sexuelle sur une victime, abstraction faite de son sexe ou du moyen utilisé pour la commettre, la méthode ou le lieu où elle a été commise ou de son auteur, ou encore de la relation qui lie ce dernier à cette agression, s’agissant aussi bien de l’agression par le recours à la force ou la menace de l’utiliser ou par l’exploitation de l’incapacité de la victime à résister, soit à cause de la peur, de la maladie, de la violence, de la contrainte ou de l’utilisation de l’autorité».
Un tel viol doit être sanctionné par un emprisonnement de 5 à 10 ans.
Mais si la victime a mois de 18 ans et est incapable ou souffrant d’un handicap ou encore connue par la faiblesse de sa capacité mentale ou est enceinte, l’auteur d’un tel crime est à condamner à une peine d’emprisonnement de 20 à 30 ans assortie d’une amende allant de 100.000 à 500.000 DH, précise le texte.
Et si l’auteur fait partie de la famille de la victime ou détient une quelconque autorité sur elle, est tuteur ou domestique, un employé religieux ou chef religieux ou autre personne ayant bénéficié de l’aide d’une autre personne ou de plusieurs autres personnes, la peine d’emprisonnement variera entre 20 et 30 ans, assortie d’une amende de 100.000 à 500.000 DH dans l’article 484.
La peine variera entre 10 et 20 ans d’emprisonnement dans le cas cité dans le premier paragraphe de l’article 485.
Dans le cas indiqué dans le deuxième paragraphe de l’article 485, l’auteur doit être condamné à la peine d’emprisonnement à perpétuité, assortie d’une amende allant de 100.000 à 500.000 DH.
Le texte proposé prévoit aussi plusieurs autres dispositions dans le but de renforcer la protection de l’enfance marocaine contre un tel fléau qui menace la société marocaine dans son ensemble et s’attaque à son maillon le plus faible que sont les enfants.
M’Barek Tafsi
