Suspension partielle de l’accord agricole Maroc-UE

Un nouveau clash vient d’être déclenché entre le Maroc et l’Union Européenne. La Cour de justice européenne vient de prononcer un verdict annonçant la suspension partielle des accords agricoles entre le Maroc et l’Union Européenne. Cette suspension touche l’ensemble des produits agricoles marocain exportés vers le marché européen, les produits agricoles transformés, les poissons et produits de la pêche en provenance du Maroc. Cette décision de la Cour de justice européenne intervient pour inviter le Conseil de l’UE et la commission de l’UE à s’assurer et vérifier si l’exploitation des ressources du Sahara marocain profite à l’ensemble de la population sahraouie marocaine ounon. L’étonnement du Maroc a été clairement exprimé par un communiqué officiel pour dénoncer une pareille décision.

Après de longues tractations et de sérieuses négociations de l’accord agricole et de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne qui ont duré pas moins de six ans avant d’être signés et approuvés par les deux parties, un pavé dans la marre vient semer le trouble dans les relations marocco-européennes.

Dans un communiqué officiel, le Maroc fait part de son étonnement par rapport à la décision du tribunal européen concernant le recours contre l’accord agricole entre les deux partis. Le pays invite à cette occasion l’UE de prendre les mesures appropriées pour «trouver une issue définitive à cette procédure».

«Le Royaume du Maroc a pris connaissance de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne au sujet du recours introduit contre l’accord entre le Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche, adopté le 8 mars 2012», indique vendredi le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération dans un communiqué.

Ce dernier signale que la décision concerne exclusivement le Conseil européen et ne remet pas l’accord agricole en question qui a été signé conformément à la légalité internationale.

”Le Royaume du Maroc s’interroge légitimement sur l’opportunité du maintien de l’édifice contractuel que les deux parties ont réussi à construire sur de longues années dans les domaines politique, économique, humain et sécuritaire dans un esprit de partenariat et de respect des valeurs internationalement reconnues”, et ”s’attend à ce que l’Union européenne prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure, au demeurant de son seul ressort, dans le respect”, indique-t-on.

”Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d’une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposent”, affirme les autorités marocaines.

”Nous demeurons confiants dans la solidité juridique des accords conclus avec l’Union européenne et en la capacité des instances compétentes du Conseil européen à faire prévaloir les règles de droit sur toute autre considération politique”, ajoute le communiqué.

De l’autre côté, l’arrêt de la Cour de justice européenne est jugée injustifié voire même sans fondement. La réaction de l’UE ne s’est pas fait attendre. Le chef de la diplomatie européenne Férérica Mogherini, a confirmé dans une déclaration officielle que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause par cette décision de la Cour de justice européenne. La représentante de l’UE aux affaires étrangères et à la politique de sécurité a aussi certifié que l’UE tient à son engagement envers le partenariat avec le Royaume en tant que partenaire primordial dans le voisinage sud de la Méditerranée. «Le Maroc et l’Union européenne ont un partenariat vaste, solide et ancré dans le cadre du statut avancé dont bénéficie le Royaume, a-t-elle déclaré. Elle a également souligné que les institutions européennes sont en train d’examiner attentivement la décision de la Cour de justice avant de faire appel.

Fairouz El Mouden