Délais de paiement
Les délais de paiement des établissements et entreprises publics (EEP) poursuivent leur tendance baissière, à la faveur d’une batterie de mesures prises par les opérateurs publics et des efforts déployés par ces entités.
Selon les récents chiffres de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) relevant du ministère de l’Économie et des Finances, la moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des EEP a atteint 36,1 jours à fin juin 2022, soit des baisses respectives de 4,3 jours et de 23,9 jours par rapport à juin 2021 (40,4 jours) et au seuil législatif et réglementaire fixé à 60 jours.
Cette amélioration témoigne des efforts consentis par les opérateurs et de la forte résilience des EEP marocains dans une conjoncture inflationniste marquée par le renchérissement des matières premières.
« La publication trimestrielle des délais de paiement des 190 EEP au niveau de la rubrique de l’Observatoire des Délais de Paiement sur le portail du ministère de l’Économie et des Finances fait ressortir une amélioration significative des délais de paiement desdits EEP », a affirmé Laila Boufous, adjoint au Directeur de la DEPP, chargée des structures opérationnelles.
Dans une interview accordée à la MAP, Mme Boufous a mis en avant l’augmentation du nombre des EEP respectant le délai réglementaire de 60 jours en juin 2022 (soit 85% de la population suivie) par rapport au groupe d’EEP dont le délai de paiement est supérieur à 60 jours.
Sur la même période, poursuit la responsable, 94 EEP ont réussi à enregistrer des délais de paiement inférieurs ou égaux à 30 jours (50%) et 66 EEP ont réalisé des délais de paiement qui se situent entre 31 jours et 60 jours (35%), relevant que 29 EEP ont connu une augmentation de leurs délais de paiement qui sont supérieurs à 60 jours (15%).
Des efforts consentis pour améliorer les délais de paiement
Selon Mme Boufous, la problématique des délais de paiement a pris une place importante dans les préoccupations des opérateurs publics et privés eu égard à son impact sur l’amélioration de l’environnement des affaires et la promotion des investissements.
Malgré deux ans de crise économique due à la pandémie du Covid-19, le ministère de l’Économie et des Finances a accentué ses efforts afin d’améliorer les délais de paiement et d’apporter son appui aux EEP en vue de dépasser les difficultés de trésorerie et ainsi payer leurs dettes envers leurs fournisseurs dans les délais requis, a-t-elle affirmé.
Elle a, dans ce sens, rappelé qu’une multitude d’actions visant la réduction des délais de paiement ont été initiés, notamment l’opérationnalisation de l’Observatoire des Délais de Paiement et la publication trimestrielle des délais de paiement déclarés par les EEP au niveau de la rubrique de l’Observatoire sur le portail du ministère chargé des Finances.
Il s’agit également des actions d’accompagnement des EEP via l’accélération des transferts budgétaires du Budget Général de l’État et l’activation des procédures d’apurement du crédit de TVA des EEP concernés, du suivi des réclamations des fournisseurs déposées au niveau de la plateforme AJAL ainsi que de la publication de la circulaire du Chef du Gouvernement n° 09/2022 du 18/04/2022 visant l’instauration des mesures exceptionnelles pour atténuer l’effet de la hausse des prix et de la rareté des matières premières sur les engagements contractuels dans le cadre des commandes publiques.
Par ailleurs, Mme Boufous a souligné que le principal défi pour les années 2022 et 2023 est de mettre en place des règles dissuasives et coercitives en vue d’améliorer les comportements de paiement des entreprises.
Et de conclure que des mesures sont en cours de préparation pour consolider les acquis au niveau du secteur public et accélérer la réduction du niveau du crédit interentreprises et des délais de paiement au niveau du secteur privé à travers, notamment, la mise en place d’un dispositif de sanctions pécuniaires à l’égard des entreprises dépassant les délais de paiement légaux, étant précisé que le projet de texte de mise en place de ce dispositif a été mis dans le circuit d’adoption.
