Le projet de loi relatif à la procédure civile
Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, qui comprend de nombreuses innovations, dont la plus importante est la numérisation des procédures judiciaires, vise à accompagner les multiples mutations de l’autorité judiciaire et du ministère public, ainsi que les lois les régissant, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Invité sur le plateau du journal télévisé d’Al Aoula jeudi, le ministre a affirmé que le projet de loi, adopté par le Conseil du gouvernement, a connu la révision de 400 articles de la loi de procédure civile et l’ajout de 145 nouveaux articles, outre l’intégration de 45 autres, dans un processus ayant connu la participation de l’ensemble des intervenants de l’autorité judiciaire, de la présidence du ministère public, des avocats et des magistrats et le Chef du gouvernement qui a présenté plusieurs propositions et a émis son avis sur le sujet, en coordination avec le Secrétariat général du gouvernement.
M. Ouahbi a précisé que le projet de loi a connu la simplification de procédures qui requéraient beaucoup de temps, notamment les courriers recommandés, outre l’annulation d’un nombre de procédures jugées superflues et l’ajout de plusieurs procédures visant à faciliter l’accès à la justice.
« Nous avons décidé que 2024 sera l’année de la numérisation. Nous allons veiller à numériser l’ensemble des affaires et à mettre à jour la plateforme des avocats pour rendre la navigation plus fluide », a affirmé M. Ouahbi, ajoutant qu’en vertu de cette nouvelle loi « il n’est plus nécessaire pour l’avocat de se rendre au tribunal chaque jour ».
Concernant l’accélération des procédures judiciaires, le ministre a évoqué l’adoption de mesures, y compris la digitalisation des notifications des décisions et de leur exécution, précisant que « les avocats peuvent désormais interagir avec le tribunal via une plateforme dédiée aux avocats ».
M. Ouahbi a relevé que l’échange électronique faciliterait plusieurs procédures, tout en mettant en avant l’option d’une séance unique et l’utilisation d’adresses électroniques pour les organismes publics.
Concernant la notification et l’exécution, M. Ouahbi a souligné que « l’adresse sur la carte nationale d’identité électronique est considérée comme un engagement et une reconnaissance, faisant d’elle l’adresse légale garantissant l’exactitude des notifications d’une décision ».
Optimisant le temps, la numérisation combat efficacement la corruption et les lenteurs, renforçant ainsi l’efficacité des procédures, a-t-il expliqué, annonçant par ailleurs l’introduction d’une plateforme nationale englobant l’intégralité des dossiers d’exécution.
Le projet de loi relatif à la procédure civile vise à réviser le code de procédure civile pour qu’il reflète les dynamiques sociales et économiques actuelles, tout en satisfaisant les besoins des justiciables et les autres acteurs liés à l’environnement judiciaire, conformément à la volonté royale.
Ce projet s’aligne également sur les dispositions de la Constitution du Royaume de juillet 2011, privilégiant le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable, tout en mettant en avant la transparence, la motivation des jugements et leur caractère exécutoire.
Par ailleurs, ce projet s’appuie sur les recommandations de la charte de réforme du système judiciaire, axée sur la nécessité de protéger les droits et libertés, faciliter l’accès au droit et à la justice, fournir une justice proche et efficace pour le justiciable en améliorant la performance judiciaire et en simplifiant les procédures, l’émission et l’exécution des jugements.
Dans ce sens, ce nouveau projet aspire à adapter le Code de procédure civile aux différentes évolutions, envisageant la création d’un tribunal numérique conforme aux attentes des justiciables, pour ériger un système judiciaire rapide, équitable, efficace, accessible et transparent, afin de garantir les droits, protéger les libertés, fournir un environnement propice à l’investissement et contribuer au développement durable.
