Le projet de loi relatif à la procédure civile Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, qui comprend de nombreuses innovations, dont la plus importante est la numérisation des procédures judiciaires, vise à accompagner les multiples mutations de l’autorité judiciaire et du ministère public, ainsi que les lois les régissant, a…
Vers le renforcement de la coopération dans le domaine de la justice
Maroc-Egypte Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est entretenu, dimanche au Caire, avec son homologue égyptien, Omar Marwan, des moyens de renforcer et d’approfondir la coopération judiciaire entre les deux pays à travers l’activation de nombreux accords bilatéraux et protocoles d’accord dans le domaine de la justice.Les deux parties ont évoqué les relations politiques…
Ouahbi : le Maroc accepte les remarques des ONG mais refuse l’instrumentalisation de leurs rapports
Droits de l’Homme Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé, lundi à Rabat, que le Maroc accepte les observations des organisations étrangères des droits de l’Homme mais refuse une exploitation de mauvaise foi de leurs rapports. Dans une réponse à une question orale sur »les pratiques de certaines organisations étrangères de droits de…
Le Maroc et le Qatar déterminés à promouvoir leur coopération
Visite à Rabat du ministre qatari de la Justice Les moyens de promouvoir la coopération dans le domaine de la justice entre le Maroc et le Qatar ont été au centre d’un entretien, lundi à Rabat, entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et son homologue qatari, Masoud Bin Mohamed Al Ameri, actuellement en…
Ouhabi préconise un casier judiciaire vierge pour les détenus diplômés
« Université dans les prisons » Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a plaidé mercredi à Salé pour la délivrance de casiers judiciaires ne mentionnant aucun antécédent judiciaire pour les détenus qui obtiennent des diplômes universitaires, en guise de promotion d’une réinsertion efficace de cette catégorie. Intervenant lors de la 10ème édition du programme « Université dans…
Ouahbi conduit la délégation marocaine au segment de haut niveau
49e session du Conseil des droits de l’Homme Les travaux de la réunion du segment de haut niveau de la 49ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme (CDH) ont démarré, lundi à Genève, avec la participation d’une délégation marocaine conduite par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. La délégation marocaine à ce…
Débat sur la réforme du code de la procédure civile
Parlement-Justice Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a indiqué, lundi à Rabat, que son département a peaufiné la version finale du projet de loi sur la procédure civile, qui a été soumis aux institutions nationales concernées pour qu’elles donnent leur avis. Répondant à une question sur « le sort du projet de loi sur la…
L’opposition en rang serré contre le projet de loi liberticide
Khalid Darfaf Nabil Benabdallah: «Recourir à tous les moyens légaux pour le retrait définitif du texte» Nizar Baraka: «Ce projet de loi est venu perturber le climat de mobilisation» Abdellatif Ouahbi: «Une insulte pour l’intelligence du peuple marocain» «Nous exigeons un retrait définitif du projet de loi 22-20 et non point le report de son…
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