Dieselgate

Avec quatre géants de l’automobile mis en examen dans le scandale du Dieselgate, des millions de propriétaires de véhicules en France pourraient demander à être indemnisés, mais la facture potentielle est encore difficile à évaluer.

En 2015, à la suite d’accusations de l’agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

Après cinq ans d’enquête en France, Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën ont finalement été mis en examen cette semaine pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Ce qui ouvre la voie à un éventuel procès en France, avec potentiellement plusieurs milliards d’amendes pour les constructeurs, ainsi qu’à une indemnisation des propriétaires de véhicules, dont la valeur a chuté après l’éclatement du scandale en septembre 2015.

Renault, Volkswagen, et Stellantis, la nouvelle maison-mère de Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler, contestent toute culpabilité.

Une commission d’experts nommée en France après l’éclatement du scandale en 2015 avait décelé des anomalies sur les émissions de voitures de plusieurs marques. Fin 2016, la Répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en lumière des écarts allant jusqu’à 377% entre les performances de certains modèles diesel Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles.
Des centaines de milliers de véhicules sont concernés en France. Plus de 950.000 véhicules chez Volkswagen, 900.000 chez Renault ou 1,9 million vendus entre septembre 2009 et septembre 2015 chez Peugeot et Citroën (PSA) selon la DGCCRF.

« Tous les constructeurs utilisaient alors des systèmes de pilotage de la dépollution, permettant de la déconnecter dans certaines conditions de température ou de vitesse », a expliqué dans Les Echos Bertrand-Olivier Ducreux, de l’Ademe, qui a participé à la commission d’experts. « Toute la difficulté pour la justice sera de prouver l’intention de frauder lors de l’homologation », a-t-il ajouté.

De son côté Gilles Le Borgne, directeur de l’ingénierie du groupe Renault et ancien de PSA a souligné que : « Il n’y a pas et il n’y a jamais eu de logiciel truqueur dans les moteurs Renault ». Et d’ajouter : « Les systèmes de dépollution étaient calibrés de sorte à préserver la technologie et la sécurité des personnes. Les écarts d’émission ne sont ni nouveaux ni surprenants et correspondraient à l’ancienne norme de mesures des émissions (NEDC). »

Le diesel, roi des années 2000 en Europe, a vu son image détruite par le scandale: sa part de marché s’est effondrée au profit de l’essence puis des voitures hybrides et électriques.

Le délit de « tromperie sur une marchandise entraînant un danger » est passible de 750.000 euros d’amende. Le montant des amendes peut être porté à 10% du chiffre d’affaires annuel, proportionnellement à l’avantage tiré du manquement. Sur la base du chiffre d’affaires annuel total, la DGCCRF a évalué les amendes maximales à 5 milliards d’euros pour PSA, et 3,58 milliards pour Renault.

En réalité, l’amende réellement encourue devrait être bien inférieure, celle-ci devant être fixée de manière proportionnée aux avantages tirés de la fraude selon les textes en vigueur. C’est-à-dire, pour Renault, que l’amende serait plutôt de 1,68 milliard d’euros, correspondant à 10% du chiffre d’affaires liés aux 900.000 véhicules diesel en cause, et non à 10% du chiffre d’affaires total du groupe.