Quelques semaines après la présentation du rapport d’activité 2015 de la Cour des comptes devant les deux Chambres du Parlement réunies en séance plénière, les députés ont examiné, mercredi, ses principales conclusions.
Alors que la majorité des groupes parlementaires ont examiné les conclusions du document, le PJD s’est surtout limitée à examiner la méthodologie adoptée par l’institution présidée par Driss Jettou. Dans son intervention, Ahmed Adraq, député du PJD, a accusé la Cour des comptes de dépasser les prérogatives qui lui sont attribuées par la Constitution. Selon lui, la mission des magistrats de la Cour se limite au contrôle de l’exécution des lois de finances. Ainsi, « l’évaluation des priorités politiques qui encadrent les politiques publiques n’est pas du ressort de cette institution. Cela contrevient à son objectivité », estime-il.
Said Ameskane du Mouvement populaire ne semble pas être du même avis. Son groupe dit ne pas douter des conclusions du rapport de la Cour des comptes. « Au contraire, le diagnostic présenté permet au Parlement d’exercer sa mission de contrôle de l’exécutif », a-t-il dit. Fatiha Sedda de l’USFP a même déploré le faible nombre des missions de contrôle effectuées par la Cour. En 2015, « 28 missions de contrôle ont été effectuées, un niveau qui reste faible comparé au nombre élevé de communes (1.503) », a-t-elle souligné.
De son côté, Jamal Belahrach du PPS a salué les rapports de la Cour des comptes qui « doivent être objectifs ». Il a appelé la Haute juridiction à élargir ses missions de contrôle financier à l’ensemble des établissements publics. Surtout qu’ « elle joue un rôle stratégique en fournissant au Parlement des observations lui permettant de contrôler l’action gouvernementale ».
Globalement, les députés ont rappelé les chiffres alarmants contenus dans le rapport, particulièrement celui sur le déficit budgétaire qui continue de se creuser ainsi que la méthodologie adoptée par le gouvernement pour le calcul de cet indicateur. La Cour a, en effet, constaté que le mode de calcul du déficit ne prend pas en considération certaines données, telles que les dettes dues par l’Etat au profit des entreprises au titre du crédit TVA, les dettes générées par l’excédent des paiements au titre de l’IS, ainsi que les dettes nées des transactions commerciales réalisées mais non encore payées par l’Etat.
Par ailleurs, les députés se sont également penchés sur les critiques virulentes de la Cour sur la gestion des comptes du Trésor. Ils ont déploré l’inexploitation des fonds dont disposent les CST à vocation sociale comme le fonds pour l’appui à la cohésion sociale et le fonds pour le développement rural et des zones de montagne.
Hajar Benezha
