Délais de paiement

La filiale marocaine du leader mondial des technologies de gestion de la comptabilité, des finances, des RH et de la paie pour les TPE et PME, lance sa solution “Intuit-EDI” destinée à accompagner les entreprises à se digitaliser pour se conformer aux exigences de la nouvelle loi 69-21 sur les délais de paiement. Les détails sur ce nouveau dispositif juridique qui met un terme aux pratiques abusives des retards de paiements qui sont devenues une grande menace de mortalité pour les entreprises.

L’entrée en vigueur de la loi 69-21 sur les délais de paiement marque un tournant dans le respect de l’acte de “passer commande” auprès d’un fournisseur et entre les entreprises tout en mettant un terme aux pratiques abusives du retard de paiements qui sont devenues une grande menace de mortalité pour les TPE et les PME.

Pour faire face à ce défi de conformité, Sage lance sur le marché marocain sa solution “Intuit-EDI/ECF” destinée à faciliter la transformation digitale des entreprises pour se conformer  aux exigences de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation légale.

En effet, à compter du premier juillet, la nouvelle loi a introduit des délais légaux de 60, 120 et 180 jours pour le paiement des dettes fournisseurs tout en instaurant une obligation de déclaration trimestrielle des factures impayées après l’arrivée de l’échéance assortie du paiement spontané d’une amende.

“Techniquement, la solution de Sage pour accompagner les entreprises concernées par l’application de la loi 69-21, comprend trois composantes personnalisables et paramétrables à savoir le reporting, l’automatisation et la télédéclaration Intuit-EDI”, explique, d’emblée, Abdellah Marrakchi, directeur région Maroc et Tunisie.

Concrètement les solutions Sage, dans leur version hybride ou cloud, permettent aux managers de l’entreprise de disposer d’une bibliothèque de reporting qui comprend des indicateurs en mesure de faciliter d’anticiper les risques de pénalités et de maîtriser l’intégralité du processus d’achat.

Le second volet de cette solution, plug and play, offre la possibilité d’automatiser l’envoi de ces reporting aux responsables de l’entreprise avec un accès mobile. Plus intéressant, la solution Sage est dotée d’un module intégré et sécurisé de télédeclaration “Intuit-EDI /ECF.

“Cette nouvelle loi est sans conteste un levier d’accélération de la digitalisation de la gestion financière des entreprises à travers le déploiement d’un processus d’achat Procure-to-Pay (P2P) allant de la demande d’achat au paiement. D’ailleurs, pour réussir ce pari de digitalisation, Sage accompagne les entreprises pour le déploiement des modules de gestion tels que la business intelligence, la gestion de la trésorerie et du recouvrement client. ”, ajoute, M. Marrakchi.

A rappeler qu’en cas de non-respect des dispositions de la loi 69-21, le législateur a prévu quatre cas de figure d’infractions : le retard de paiement, la non-déclaration, le dépôt de déclarations incomplètes ou, enfin, le non-paiement des pénalités prévues. Ces infractions sont sanctionnées d’une amende équivalant au montant du taux directeur de Bank Al-Maghrib, actuellement de 3%, majorée de 0,85% pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

En outre, afin d’assurer plus de transparence dans ce nouveau processus légal, la déclaration exigée par la loi 69-21 doit être certifiée conforme, par le commissaire aux comptes, si le chiffre d’affaires réalisé est supérieur à 50 millions de DH, et par un expert-comptable ou un comptable agréé, dans le cas où le chiffre d’affaires de l’entreprise réalisé au cours de l’exercice précédent est inférieur à 50 millions de dirhams.

Présente à travers une filiale à Casablanca depuis 2007, Sage est le plus important éditeur de logiciels de gestion au Maroc, avec plus de 6000 entreprises clientes.